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| Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses | Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 12 JUIN 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur | 12 JUIN 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur |
| Entre Parenthèses | Entre Parenthèses |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, les articles 55 à 58; | 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 du 17 décembre | Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 du 17 décembre |
| 2012, article 8, § 1er; | 2012, article 8, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c); | administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c); |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de mille euros, imputable à l'article 51 |
Article 1er.Une subvention de mille euros, imputable à l'article 51 |
| 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne | 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à | alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à |
| l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses, boulevard du 12e de Ligne 1, 4000 | l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses, boulevard du 12e de Ligne 1, 4000 |
| Liège (numéro d'entreprise : 847.493.453; CB. : 742-0248012-18) afin | Liège (numéro d'entreprise : 847.493.453; CB. : 742-0248012-18) afin |
| de soutenir les patients souffrant d'insuffisance cardiaque ainsi que | de soutenir les patients souffrant d'insuffisance cardiaque ainsi que |
| leur famille. | leur famille. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de | pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de |
| fonctionnement de l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses à l'exclusion des | fonctionnement de l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses à l'exclusion des |
| frais d'investissement, avant le 31 mars 2014, date limite, auprès de | frais d'investissement, avant le 31 mars 2014, date limite, auprès de |
| la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins | la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins |
| (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à | (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à |
| 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juin 2013. | Donné à Bruxelles, le 12 juin 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |