← Retour vers "Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions "
| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination du président du Comité de gestion des pensions des | nomination du président du Comité de gestion des pensions des |
| administrations provinciales et locales du Service fédéral des | administrations provinciales et locales du Service fédéral des |
| Pensions | Pensions |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de | Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de |
| l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, | l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, |
| portant intégration des attributions et du personnel du Service des | portant intégration des attributions et du personnel du Service des |
| Pensions du Secteur public, des missions " Pensions " des secteurs | Pensions du Secteur public, des missions " Pensions " des secteurs |
| locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité | locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité |
| sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif | sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif |
| de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles | de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles |
| 50 et 52; | 50 et 52; |
| Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant nomination du président | Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant nomination du président |
| du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et | du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et |
| locales du Service fédéral des Pensions ; | locales du Service fédéral des Pensions ; |
| Sur la proposition du Ministre des Pensions, | Sur la proposition du Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de président du Comité |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de président du Comité |
| de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du | de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du |
| Service fédéral des Pensions est accordée à Monsieur David Leisterh. | Service fédéral des Pensions est accordée à Monsieur David Leisterh. |
Art. 2.Monsieur Fabian Culot est nommé président du Comité de gestion |
Art. 2.Monsieur Fabian Culot est nommé président du Comité de gestion |
| des pensions des administrations provinciales et locales du Service | des pensions des administrations provinciales et locales du Service |
| fédéral des Pensions, en remplacement de Monsieur David Leisterh, dont | fédéral des Pensions, en remplacement de Monsieur David Leisterh, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019. | Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |