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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/07/2019
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Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth
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12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première
adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et
la plate-forme eHealth la plate-forme eHealth
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité
sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions,
l'article 47; l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, l'article 8; régimes légaux des pensions, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du cinquième Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du cinquième
contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité
sociale; sociale;
Vu l'avis du comité de gestion de la plate-forme eHealth, donné le 11 Vu l'avis du comité de gestion de la plate-forme eHealth, donné le 11
mars 2019; mars 2019;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2019;
Vu l'accord de la Ministre de Budget, donné le 5 avril 2019; Vu l'accord de la Ministre de Budget, donné le 5 avril 2019;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative, le présent diverses en matière de simplification administrative, le présent
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation,
s'agissant de dispositions d'autorégulation; s'agissant de dispositions d'autorégulation;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, de la Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, de la
Ministre du Budget et de la Ministre de la Fonction publique et de Ministre du Budget et de la Ministre de la Fonction publique et de
l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La première adaptation du troisième contrat

Article 1er.La première adaptation du troisième contrat

d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth est d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth est
approuvée. approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration

Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration

ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2019. ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions,

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions,

le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a
la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019. Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
La Ministre du Budget et de la Fonction publique, La Ministre du Budget et de la Fonction publique,
S. WILMES S. WILMES
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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