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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/07/2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des employés Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des employés
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative
au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du
12 mai 2009 concernant le transport des employés (1) 12 mai 2009 concernant le transport des employés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés de l'industrie Vu la demande de la Commission paritaire pour employés de l'industrie
chimique; chimique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 16 mars 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 16 mars 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative
au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du
12 mai 2009 concernant le transport des employés. 12 mai 2009 concernant le transport des employés.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2011. Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,
chargée de la Politique de migration et d'asile, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
Convention collective de travail du 16 mars 2011 Convention collective de travail du 16 mars 2011
Remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 Remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12
mai 2009 concernant le transport des employés (Convention enregistrée mai 2009 concernant le transport des employés (Convention enregistrée
le 7 avril 2011 sous le numéro 103827/CO/207) le 7 avril 2011 sous le numéro 103827/CO/207)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs des entreprises qui ressortissent à la Commission aux employeurs des entreprises qui ressortissent à la Commission
paritaire pour employés de l'industrie chimique et aux employés dont paritaire pour employés de l'industrie chimique et aux employés dont
les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée
par cette commission paritaire. par cette commission paritaire.

Art. 2.Le tableau en annexe remplace celui en annexe de la convention

Art. 2.Le tableau en annexe remplace celui en annexe de la convention
collective de travail conclue le 12 mai 2009 au sein de la Commission collective de travail conclue le 12 mai 2009 au sein de la Commission
paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le
transport des employés. transport des employés.

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er février 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. le 1er février 2011 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis
de trois mois adressé par lettre recommandée à la poste, adressée au de trois mois adressé par lettre recommandée à la poste, adressée au
président de la Commission paritaire pour employés de l'industrie président de la Commission paritaire pour employés de l'industrie
chimique. chimique.
Le délai de trois mois prend cours à partir de la date à laquelle la Le délai de trois mois prend cours à partir de la date à laquelle la
lettre recommandée est envoyée au président, le cachet de la poste lettre recommandée est envoyée au président, le cachet de la poste
faisant foi. faisant foi.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 juillet 2011. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 juillet 2011.
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,
chargée de la Politique de migration et d'asile, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Annexe à la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue Annexe à la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue
au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie
chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention
collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des
employés employés
(EUR) (EUR)
(EUR) (EUR)
(EUR) (EUR)
(EUR) (EUR)
distance distance
semaine semaine
1 mois 1 mois
3 mois 3 mois
12 mois 12 mois
Km Km
Montant hebdomadaire de l'employeur Montant hebdomadaire de l'employeur
Montant mensuel de l'employeur Montant mensuel de l'employeur
Montant trimestriel de l'employeur Montant trimestriel de l'employeur
Montant annuel de l'employeur Montant annuel de l'employeur
Afstand Afstand
week week
1 maand 1 maand
3 maanden 3 maanden
12 maanden 12 maanden
Km Km
Wekelijkse bijdrage van de werkgever Wekelijkse bijdrage van de werkgever
Maandelijkse bijdrage van de werkgever Maandelijkse bijdrage van de werkgever
Driemaandelijkse bijdrage van de werkgever Driemaandelijkse bijdrage van de werkgever
Jaarlijkse bijdrage van de werkgever Jaarlijkse bijdrage van de werkgever
1 1
4,40 4,40
14,60 14,60
40,90 40,90
146,20 146,20
2 2
4,90 4,90
16,25 16,25
45,40 45,40
161,85 161,85
3 3
5,35 5,35
17,65 17,65
49,85 49,85
177,55 177,55
4 4
5,80 5,80
19,35 19,35
54,35 54,35
193,20 193,20
5 5
6,30 6,30
21,00 21,00
58,25 58,25
208,90 208,90
6 6
6,70 6,70
22,15 22,15
62,20 62,20
222,35 222,35
7 7
7,10 7,10
23,55 23,55
66,10 66,10
235,80 235,80
8 8
7,45 7,45
24,95 24,95
69,45 69,45
249,20 249,20
9 9
7,90 7,90
26,35 26,35
73,40 73,40
262,10 262,10
10 10
8,30 8,30
27,45 27,45
77,30 77,30
275,55 275,55
11 11
8,75 8,75
29,35 29,35
81,25 81,25
291,05 291,05
12 12
9,15 9,15
30,50 30,50
85,20 85,20
304,60 304,60
13 13
9,60 9,60
31,85 31,85
89,75 89,75
320,35 320,35
14 14
10,00 10,00
33,55 33,55
93,75 93,75
334,00 334,00
15 15
10,40 10,40
34,65 34,65
97,15 97,15
347,05 347,05
16 16
10,90 10,90
36,50 36,50
101,50 101,50
361,95 361,95
17 17
11,30 11,30
37,65 37,65
105,45 105,45
375,65 375,65
18 18
11,70 11,70
38,80 38,80
108,90 108,90
389,35 389,35
19 19
12,15 12,15
40,65 40,65
113,30 113,30
404,40 404,40
20 20
12,55 12,55
41,80 41,80
117,30 117,30
418,15 418,15
21 21
12,95 12,95
42,95 42,95
120,70 120,70
431,90 431,90
22 22
13,45 13,45
44,80 44,80
125,15 125,15
446,60 446,60
23 23
13,90 13,90
46,10 46,10
129,60 129,60
461,95 461,95
24 24
14,30 14,30
47,85 47,85
133,10 133,10
475,80 475,80
25 25
14,70 14,70
49,00 49,00
137,10 137,10
489,60 489,60
26 26
15,05 15,05
50,30 50,30
141,65 141,65
505,20 505,20
27 27
15,65 15,65
52,05 52,05
145,10 145,10
519,05 519,05
28 28
15,90 15,90
53,20 53,20
149,15 149,15
532,35 532,35
29 29
16,50 16,50
54,95 54,95
153,20 153,20
546,25 546,25
30 30
16,80 16,80
56,10 56,10
156,65 156,65
560,10 560,10
31-33 31-33
17,50 17,50
58,80 58,80
164,15 164,15
586,70 586,70
34-36 34-36
18,90 18,90
63,15 63,15
176,45 176,45
629,55 629,55
37-39 37-39
20,30 20,30
67,35 67,35
187,75 187,75
670,50 670,50
40-42 40-42
21,35 21,35
70,95 70,95
198,95 198,95
711,60 711,60
43-45 43-45
22,80 22,80
75,40 75,40
211,60 211,60
755,15 755,15
46-48 46-48
23,90 23,90
79,60 79,60
222,80 222,80
796,25 796,25
19-51 19-51
25,30 25,30
83,95 83,95
235,10 235,10
838,50 838,50
52-54 52-54
26,05 26,05
86,80 86,80
243,05 243,05
868,65 868,65
55-57 55-57
27,00 27,00
89,30 89,30
250,50 250,50
894,70 894,70
58-60 58-60
27,80 27,80
92,35 92,35
259,60 259,60
926,05 926,05
61-65 61-65
28,70 28,70
96,10 96,10
268,95 268,95
961,00 961,00
66-70 66-70
30,45 30,45
100,95 100,95
282,80 282,80
1008,85 1008,85
71-75 71-75
31,45 31,45
105,70 105,70
295,65 295,65
1056,10 1056,10
76-80 76-80
32,80 32,80
110,25 110,25
308,70 308,70
1101,25 1101,25
81-85 81-85
34,85 34,85
115,25 115,25
322,20 322,20
1150,80 1150,80
86-90 86-90
36,15 36,15
119,85 119,85
334,75 334,75
1196,40 1196,40
91-95 91-95
37,60 37,60
124,85 124,85
349,10 349,10
1246,65 1246,65
96-100 96-100
38,90 38,90
129,35 129,35
361,20 361,20
1290,60 1290,60
101-105 101-105
40,30 40,30
134,20 134,20
375,10 375,10
1339,35 1339,35
106-110 106-110
41,70 41,70
139,10 139,10
388,45 388,45
1387,80 1387,80
111-115 111-115
43,05 43,05
143,20 143,20
401,90 401,90
1434,90 1434,90
116-120 116-120
44,55 44,55
148,35 148,35
416,05 416,05
1486,10 1486,10
121-125 121-125
45,80 45,80
152,90 152,90
428,95 428,95
1531,25 1531,25
126-130 126-130
47,20 47,20
157,65 157,65
441,90 441,90
1578,20 1578,20
131-135 131-135
48,60 48,60
162,65 162,65
456,20 456,20
1628,45 1628,45
136-140 136-140
49,90 49,90
167,20 167,20
468,50 468,50
1673,15 1673,15
141-145 141-145
51,85 51,85
171,75 171,75
480,85 480,85
1717,85 1717,85
146-150 146-150
53,25 53,25
178,50 178,50
499,75 499,75
1784,10 1784,10
151-155 151-155
54,55 54,55
181,10 181,10
506,90 506,90
1810,75 1810,75
156-160 156-160
55,85 55,85
185,65 185,65
519,85 519,85
1856,15 1856,15
161-165 161-165
57,15 57,15
190,20 190,20
532,20 532,20
1901,00 1901,00
166-170 166-170
58,45 58,45
194,70 194,70
545,20 545,20
1946,35 1946,35
171-175 171-175
59,75 59,75
199,25 199,25
557,50 557,50
1991,15 1991,15
176-180 176-180
61,05 61,05
203,80 203,80
570,50 570,50
2036,60 2036,60
181-185 181-185
62,30 62,30
208,35 208,35
582,80 582,80
2081,35 2081,35
186-190 186-190
63,60 63,60
212,90 212,90
595,15 595,15
2126,80 2126,80
191-195 191-195
64,90 64,90
217,45 217,45
608,15 608,15
2171,55 2171,55
196-200 196-200
66,20 66,20
222,00 222,00
620,45 620,45
2217,00 2217,00
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 juillet 2011. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 juillet 2011.
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,
chargée de la Politique de migration et d'asile, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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