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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/01/2023
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Port Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Port
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de
Doyen d'honneur du Travail - Port Doyen d'honneur du Travail - Port
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail ; général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail ;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles
officiels des insignes d'honneur du Travail ; officiels des insignes d'honneur du Travail ;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts
de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du
Travail » ; Travail » ;
Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 10 octobre 2022 ; Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 10 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près
l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 19 l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 19
décembre 2022 ; décembre 2022 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie
et du Travail, et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à
la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités
requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social
de sa profession ou de sa fonction : de sa profession ou de sa fonction :
HEYDE Peter J.C., Lievegem HEYDE Peter J.C., Lievegem

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.
Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire
cesse d'exercer ses activités professionnelles. cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant le Travail

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant le Travail
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2023. Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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