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| Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée | Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des |
| membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques | membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques |
| fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services |
| de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiquesde l'Etat | de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiquesde l'Etat |
| qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, modifé par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; | attributions, modifé par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques |
| applicables à la gestion financière et matérielle des établissements | applicables à la gestion financière et matérielle des établissements |
| scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Poltique | scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Poltique |
| scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à |
| gestion séparée, notamment l'article 6, § 1er; | gestion séparée, notamment l'article 6, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des |
| membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques | membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques |
| fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée; | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée; |
| Considérant que les règles organiques de la gestion séparée des | Considérant que les règles organiques de la gestion séparée des |
| établissements scientifiques fédéraux vont faire l'objet prochainement | établissements scientifiques fédéraux vont faire l'objet prochainement |
| d'une refonte; | d'une refonte; |
| Considérant qu'en attendant cette réforme, il n'est pas opportun de | Considérant qu'en attendant cette réforme, il n'est pas opportun de |
| mettre en place de nouvelles Commissions de gestion; | mettre en place de nouvelles Commissions de gestion; |
| Considérant que le mandat de ces dernières expire le 28 février 2009 | Considérant que le mandat de ces dernières expire le 28 février 2009 |
| et qu'il y a lieu de le prolonger pour assurer la continuité du | et qu'il y a lieu de le prolonger pour assurer la continuité du |
| service public scientifique; | service public scientifique; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du |
Article 1er.Par dérogation à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du |
| 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion | 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion |
| financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux | financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux |
| relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, le | attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, le |
| mandat des membres des Commissions de gestion desdits établissements | mandat des membres des Commissions de gestion desdits établissements |
| est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009. | est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009. |
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de |
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 février 2009. | Donné à Bruxelles, le 12 février 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |