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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 |
| décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils | décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils |
| scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous | scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous |
| l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions | attributions |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé | établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé |
| par l'arrêté royal du 25 février 2008; | par l'arrêté royal du 25 février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil |
| scientifique de l'Observatoire royal de Belgique; | scientifique de l'Observatoire royal de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil |
| scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; | scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil |
| scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique; | scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2005 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2005 fixant la composition du Conseil |
| scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale; | scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale; |
| Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du | Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du |
| Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; | Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil |
| scientifique des Archives générales du Royaume - Archives de l'Etat | scientifique des Archives générales du Royaume - Archives de l'Etat |
| dans les Provinces; | dans les Provinces; |
| Vu l'arrêté royal du 12 decembre 2005 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 12 decembre 2005 fixant la composition du Conseil |
| scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; | scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005 fixant la composition du Conseil |
| scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique; | scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil |
| scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique; | scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique; |
| Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil |
| scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire; | scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire; |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat |
| des membres des Conseils scientifiques des établissements | des membres des Conseils scientifiques des établissements |
| scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre que a la | scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre que a la |
| Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er; | Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er; |
| Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs | Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs |
| opérationnels, il y a lieu de prolonger le mandat des membres des | opérationnels, il y a lieu de prolonger le mandat des membres des |
| Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux | Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux |
| placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique | placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique |
| dans ses attributions pour assurer la continuité du service public | dans ses attributions pour assurer la continuité du service public |
| scientifique; | scientifique; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 |
| portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques | portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques |
| des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du | des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du |
| Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les | Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les |
| mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots « 31 décembre | mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots « 31 décembre |
| 2011 ». | 2011 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de |
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010. | Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |