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| Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne | Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de |
| la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du | la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du |
| budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à | budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à |
| couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge | couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge |
| de l'Union européenne | de l'Union européenne |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2010 notamment l'article 2.14.16; | pour l'année budgétaire 2010 notamment l'article 2.14.16; |
| Considérant qu'une provision interdépartementale de septante-quatre | Considérant qu'une provision interdépartementale de septante-quatre |
| millions euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature | millions euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature |
| relatives à la Présidence belge de l'Union européenne est prévue au | relatives à la Présidence belge de l'Union européenne est prévue au |
| programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année | programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2010; | budgétaire 2010; |
| Considérant que ce crédit est ramené à quinze millions deux cent | Considérant que ce crédit est ramené à quinze millions deux cent |
| trente-sept mille cinq cent quarante-neuf euros en crédit d'engagement | trente-sept mille cinq cent quarante-neuf euros en crédit d'engagement |
| et quinze millions cinq cent trente-sept mille cinq cent quarante-neuf | et quinze millions cinq cent trente-sept mille cinq cent quarante-neuf |
| euros en crédit de liquidation, compte tenu des arrêtés royaux de | euros en crédit de liquidation, compte tenu des arrêtés royaux de |
| répartition des 12 février 2010, 28 juillet 2010 et 17 novembre 2010 | répartition des 12 février 2010, 28 juillet 2010 et 17 novembre 2010 |
| portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au | portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au |
| programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire | programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire |
| 2010 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la | 2010 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la |
| Présidence belge de l'Union européenne. | Présidence belge de l'Union européenne. |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2010; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du | Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du |
| Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat | Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat |
| aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères |
| et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le montant de trois cent quatorze mille trois cents seize |
Article 1er.Le montant de trois cent quatorze mille trois cents seize |
| euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation est prélevé | euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation est prélevé |
| de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, | de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, |
| sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément | sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément |
| au tableau ci-annexé. | au tableau ci-annexé. |
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux |
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux |
| crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et | crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et |
| allocations de bases concernés. | allocations de bases concernés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
| étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre | étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre |
| Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires | Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires |
| européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, | européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010. | Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| S. VANACKERE | S. VANACKERE |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des | Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des |
| Affaires étrangères, | Affaires étrangères, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |
| Annexe | Annexe |
| Articles légaux | Articles légaux |
| Wettelijke artikelen | Wettelijke artikelen |
| Activités | Activités |
| Activiteiten | Activiteiten |
| Allocations de base | Allocations de base |
| (et check digits) | (et check digits) |
| Basisallocaties | Basisallocaties |
| (en check digits) | (en check digits) |
| Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
| Vastleggings- kredieten | Vastleggings- kredieten |
| Crédits de liquidation | Crédits de liquidation |
| Vastleggings- kredieten | Vastleggings- kredieten |
| SPF/SPP | SPF/SPP |
| FOD/POD | FOD/POD |
| Divisions | Divisions |
| Afdelingen | Afdelingen |
| Programmes | Programmes |
| Programma's check digits) | Programma's check digits) |
| Section 14 - Affaires étrangères | Section 14 - Affaires étrangères |
| Sectie 14 - Buitenlandse Zaken | Sectie 14 - Buitenlandse Zaken |
| 14 | 14 |
| 21 | 21 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| 03.00.01 | 03.00.01 |
| 314.316 | 314.316 |
| 314.316 | 314.316 |
| --- | --- |
| --- | --- |
| Total Section 14 - Totaal Sectie 14 | Total Section 14 - Totaal Sectie 14 |
| 314.316 | 314.316 |
| 314.316 | 314.316 |
| Total général - Algemeen totaal | Total général - Algemeen totaal |
| 314.316 | 314.316 |
| 314.316 | 314.316 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 2010. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 2010. |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| S. VANACKERE | S. VANACKERE |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des | Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des |
| Affaires étrangères, | Affaires étrangères, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |