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Arrêté royal portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail | Arrêté royal portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail |
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12 AOUT 2024. - Arrêté royal portant nomination d'experts permanents | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal portant nomination d'experts permanents |
du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail | du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail |
(1) | (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des | de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des |
13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er; | 13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er; |
Vu l'article II.9-8 du code du bien-être au travail; | Vu l'article II.9-8 du code du bien-être au travail; |
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres |
extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la | extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la |
Protection au Travail; | Protection au Travail; |
Vu la recomposition collective du Conseil Supérieur réalisée par | Vu la recomposition collective du Conseil Supérieur réalisée par |
l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres | l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres |
effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la | effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la |
Prévention et la Protection au Travail entré en vigueur le 16 janvier | Prévention et la Protection au Travail entré en vigueur le 16 janvier |
2024; | 2024; |
Considérant que les mandats de membres extraordinaires octroyées | Considérant que les mandats de membres extraordinaires octroyées |
Par arrêté royal du 23 novembre 2017 et ses arrêtés de modification | Par arrêté royal du 23 novembre 2017 et ses arrêtés de modification |
ont expiré collectivement le 16 janvier 2024, en application de | ont expiré collectivement le 16 janvier 2024, en application de |
l'article II.9-8, § 3, alinéa 4 du code et qu'il y a en conséquence | l'article II.9-8, § 3, alinéa 4 du code et qu'il y a en conséquence |
lieu de procéder à de nouvelles nominations d'experts permanents; | lieu de procéder à de nouvelles nominations d'experts permanents; |
Considérant que des présentations de candidats experts ont été faites | Considérant que des présentations de candidats experts ont été faites |
par les organisations concernées et ont été sélectionnées les 21 juin | par les organisations concernées et ont été sélectionnées les 21 juin |
et 2 juillet 2024 par les membres effectifs ou suppléants du Conseil | et 2 juillet 2024 par les membres effectifs ou suppléants du Conseil |
Supérieur, conformément à l'article II.9-8, § 2 du code; | Supérieur, conformément à l'article II.9-8, § 2 du code; |
Vu la proposition du Conseil Supérieur pour la Prévention et la | Vu la proposition du Conseil Supérieur pour la Prévention et la |
Protection au Travail du 2 juillet 2024; | Protection au Travail du 2 juillet 2024; |
Sur la proposition du Ministre du Travail; | Sur la proposition du Ministre du Travail; |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.- Sont nommés en tant qu'experts permanents du Conseil |
Article 1er.- Sont nommés en tant qu'experts permanents du Conseil |
Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail : | Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail : |
- Madame Marijke Bruyninckx pour Prévention et Intérim, service | - Madame Marijke Bruyninckx pour Prévention et Intérim, service |
central de prévention pour le secteur de l'intérim; | central de prévention pour le secteur de l'intérim; |
- Monsieur Maurits De Ridder pour AMTI-VVIB, Association des Médecins | - Monsieur Maurits De Ridder pour AMTI-VVIB, Association des Médecins |
du Travail Internes; | du Travail Internes; |
- Monsieur Geert De Smet pour Co-Prev, Association des services | - Monsieur Geert De Smet pour Co-Prev, Association des services |
externes de prévention et de protection au travail; | externes de prévention et de protection au travail; |
- Monsieur François Colin pour PreBes, Koninklijke Vlaamse Vereniging | - Monsieur François Colin pour PreBes, Koninklijke Vlaamse Vereniging |
voor Preventie en Bescherming; | voor Preventie en Bescherming; |
- Madame Jolien Maes pour BES, Belgian Ergonomics Society, et pour | - Madame Jolien Maes pour BES, Belgian Ergonomics Society, et pour |
VerV, Association professionnelle d'Ergonomie; | VerV, Association professionnelle d'Ergonomie; |
- Madame Sandrine Ruppol pour APBMT-BBvAg, Association Professionnelle | - Madame Sandrine Ruppol pour APBMT-BBvAg, Association Professionnelle |
Belge des Médecins du Travail; | Belge des Médecins du Travail; |
- Monsieur Gérald Dombret pour ARCoP, Association Royale des | - Monsieur Gérald Dombret pour ARCoP, Association Royale des |
Conseillers en Prévention; | Conseillers en Prévention; |
- Monsieur Benoît Calcus pour SSST, Société Scientifique de Santé au | - Monsieur Benoît Calcus pour SSST, Société Scientifique de Santé au |
Travail; | Travail; |
- Madame Veerle De Saedeleer pour Constructiv; | - Madame Veerle De Saedeleer pour Constructiv; |
- Monsieur Stephan Keirsbilck, pour VWVA, Vlaamse Wetenschappelijke | - Monsieur Stephan Keirsbilck, pour VWVA, Vlaamse Wetenschappelijke |
Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde; | Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde; |
- Monsieur Pascal De Brandt pour Certibel asbl - groupe de projet | - Monsieur Pascal De Brandt pour Certibel asbl - groupe de projet |
GTO/OTC. | GTO/OTC. |
Art. 2.L'arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination des membres |
Art. 2.L'arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination des membres |
extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la | extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la |
Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars | Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars |
2019, 22 juin 2020 et 27 avril 2022 est abrogé. | 2019, 22 juin 2020 et 27 avril 2022 est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à l'Ile d'Yeu, le 12 août 2024. | Donné à l'Ile d'Yeu, le 12 août 2024. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; | Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; |
Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998; | Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998; |
Loi du 30 décembre 2009, Moniteur belge du 31 décembre 2009; | Loi du 30 décembre 2009, Moniteur belge du 31 décembre 2009; |
Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017; | Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017; |
Arrêté royal du 23 novembre 2017, Moniteur belge du 8 décembre 2017; | Arrêté royal du 23 novembre 2017, Moniteur belge du 8 décembre 2017; |
Arrêté royal du 1er mars 2019, Moniteur belge du 22 mars 2019; | Arrêté royal du 1er mars 2019, Moniteur belge du 22 mars 2019; |
Arrêté royal du 22 juin 2020, Moniteur belge du 16 septembre 2020; | Arrêté royal du 22 juin 2020, Moniteur belge du 16 septembre 2020; |
Arrêté royal du 27 avril 2022, Moniteur belge du 10 mai 2022; | Arrêté royal du 27 avril 2022, Moniteur belge du 10 mai 2022; |
Arrêté royal du 19 décembre 2023, Moniteur belge du 16 janvier 2024 | Arrêté royal du 19 décembre 2023, Moniteur belge du 16 janvier 2024 |
(err. Moniteur belge du 29 janvier 2024). | (err. Moniteur belge du 29 janvier 2024). |