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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/08/2024
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Arrêté royal portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Arrêté royal portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
12 AOUT 2024. - Arrêté royal portant nomination d'experts permanents 12 AOUT 2024. - Arrêté royal portant nomination d'experts permanents
du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
(1) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des
13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er; 13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er;
Vu l'article II.9-8 du code du bien-être au travail; Vu l'article II.9-8 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres
extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la
Protection au Travail; Protection au Travail;
Vu la recomposition collective du Conseil Supérieur réalisée par Vu la recomposition collective du Conseil Supérieur réalisée par
l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres
effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail entré en vigueur le 16 janvier Prévention et la Protection au Travail entré en vigueur le 16 janvier
2024; 2024;
Considérant que les mandats de membres extraordinaires octroyées Considérant que les mandats de membres extraordinaires octroyées
Par arrêté royal du 23 novembre 2017 et ses arrêtés de modification Par arrêté royal du 23 novembre 2017 et ses arrêtés de modification
ont expiré collectivement le 16 janvier 2024, en application de ont expiré collectivement le 16 janvier 2024, en application de
l'article II.9-8, § 3, alinéa 4 du code et qu'il y a en conséquence l'article II.9-8, § 3, alinéa 4 du code et qu'il y a en conséquence
lieu de procéder à de nouvelles nominations d'experts permanents; lieu de procéder à de nouvelles nominations d'experts permanents;
Considérant que des présentations de candidats experts ont été faites Considérant que des présentations de candidats experts ont été faites
par les organisations concernées et ont été sélectionnées les 21 juin par les organisations concernées et ont été sélectionnées les 21 juin
et 2 juillet 2024 par les membres effectifs ou suppléants du Conseil et 2 juillet 2024 par les membres effectifs ou suppléants du Conseil
Supérieur, conformément à l'article II.9-8, § 2 du code; Supérieur, conformément à l'article II.9-8, § 2 du code;
Vu la proposition du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Vu la proposition du Conseil Supérieur pour la Prévention et la
Protection au Travail du 2 juillet 2024; Protection au Travail du 2 juillet 2024;
Sur la proposition du Ministre du Travail; Sur la proposition du Ministre du Travail;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Sont nommés en tant qu'experts permanents du Conseil

Article 1er.- Sont nommés en tant qu'experts permanents du Conseil

Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail : Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail :
- Madame Marijke Bruyninckx pour Prévention et Intérim, service - Madame Marijke Bruyninckx pour Prévention et Intérim, service
central de prévention pour le secteur de l'intérim; central de prévention pour le secteur de l'intérim;
- Monsieur Maurits De Ridder pour AMTI-VVIB, Association des Médecins - Monsieur Maurits De Ridder pour AMTI-VVIB, Association des Médecins
du Travail Internes; du Travail Internes;
- Monsieur Geert De Smet pour Co-Prev, Association des services - Monsieur Geert De Smet pour Co-Prev, Association des services
externes de prévention et de protection au travail; externes de prévention et de protection au travail;
- Monsieur François Colin pour PreBes, Koninklijke Vlaamse Vereniging - Monsieur François Colin pour PreBes, Koninklijke Vlaamse Vereniging
voor Preventie en Bescherming; voor Preventie en Bescherming;
- Madame Jolien Maes pour BES, Belgian Ergonomics Society, et pour - Madame Jolien Maes pour BES, Belgian Ergonomics Society, et pour
VerV, Association professionnelle d'Ergonomie; VerV, Association professionnelle d'Ergonomie;
- Madame Sandrine Ruppol pour APBMT-BBvAg, Association Professionnelle - Madame Sandrine Ruppol pour APBMT-BBvAg, Association Professionnelle
Belge des Médecins du Travail; Belge des Médecins du Travail;
- Monsieur Gérald Dombret pour ARCoP, Association Royale des - Monsieur Gérald Dombret pour ARCoP, Association Royale des
Conseillers en Prévention; Conseillers en Prévention;
- Monsieur Benoît Calcus pour SSST, Société Scientifique de Santé au - Monsieur Benoît Calcus pour SSST, Société Scientifique de Santé au
Travail; Travail;
- Madame Veerle De Saedeleer pour Constructiv; - Madame Veerle De Saedeleer pour Constructiv;
- Monsieur Stephan Keirsbilck, pour VWVA, Vlaamse Wetenschappelijke - Monsieur Stephan Keirsbilck, pour VWVA, Vlaamse Wetenschappelijke
Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde; Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde;
- Monsieur Pascal De Brandt pour Certibel asbl - groupe de projet - Monsieur Pascal De Brandt pour Certibel asbl - groupe de projet
GTO/OTC. GTO/OTC.

Art. 2.L'arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination des membres

Art. 2.L'arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination des membres

extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la
Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars
2019, 22 juin 2020 et 27 avril 2022 est abrogé. 2019, 22 juin 2020 et 27 avril 2022 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à l'Ile d'Yeu, le 12 août 2024. Donné à l'Ile d'Yeu, le 12 août 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996;
Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998; Loi du 13 février 1998, Moniteur belge du 19 février 1998;
Loi du 30 décembre 2009, Moniteur belge du 31 décembre 2009; Loi du 30 décembre 2009, Moniteur belge du 31 décembre 2009;
Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017; Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017;
Arrêté royal du 23 novembre 2017, Moniteur belge du 8 décembre 2017; Arrêté royal du 23 novembre 2017, Moniteur belge du 8 décembre 2017;
Arrêté royal du 1er mars 2019, Moniteur belge du 22 mars 2019; Arrêté royal du 1er mars 2019, Moniteur belge du 22 mars 2019;
Arrêté royal du 22 juin 2020, Moniteur belge du 16 septembre 2020; Arrêté royal du 22 juin 2020, Moniteur belge du 16 septembre 2020;
Arrêté royal du 27 avril 2022, Moniteur belge du 10 mai 2022; Arrêté royal du 27 avril 2022, Moniteur belge du 10 mai 2022;
Arrêté royal du 19 décembre 2023, Moniteur belge du 16 janvier 2024 Arrêté royal du 19 décembre 2023, Moniteur belge du 16 janvier 2024
(err. Moniteur belge du 29 janvier 2024). (err. Moniteur belge du 29 janvier 2024).
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