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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le | provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le |
| budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à | budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à |
| couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des | couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des |
| carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau | carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau |
| siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers | siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers |
| emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers | consommation, et autres divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2-03-2; | pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2-03-2; |
| Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 197.909.000 | Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 197.909.000 |
| euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature | euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature |
| découlant d'autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du budget | découlant d'autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et qu'un montant de | général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et qu'un montant de |
| 37.777.000 euros de ce crédit sert à couvrir les frais liés aux | 37.777.000 euros de ce crédit sert à couvrir les frais liés aux |
| déménagements de divers services fédéraux dans l'agglomération | déménagements de divers services fédéraux dans l'agglomération |
| bruxelloise; | bruxelloise; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 13 - Intérieur, | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 13 - Intérieur, |
| 18 - Finances, 24 - Sécurité sociale, 25 - Santé publique, Sécurité de | 18 - Finances, 24 - Sécurité sociale, 25 - Santé publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - Economie, PME, Classes | la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - Economie, PME, Classes |
| Moyennes et Energie, de la loi contenant le budget général des | Moyennes et Energie, de la loi contenant le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2008 pour couvrir les dépenses liées | dépenses pour l'année budgétaire 2008 pour couvrir les dépenses liées |
| au déménagement des services de ces SPF; | au déménagement des services de ces SPF; |
| Considérant en outre qu'un nombre de marchés publics et d'implications | Considérant en outre qu'un nombre de marchés publics et d'implications |
| budgétaires y liées par rapport aux mouvements de déménagement pour | budgétaires y liées par rapport aux mouvements de déménagement pour |
| les services des SPF précités auront lieu au cours du deuxième | les services des SPF précités auront lieu au cours du deuxième |
| semestre 2008 et que les obligations contractuelles et financières | semestre 2008 et que les obligations contractuelles et financières |
| envers les fournisseurs de ces SPF susmentionnés doivent pouvoir être | envers les fournisseurs de ces SPF susmentionnés doivent pouvoir être |
| honorées en temps utile; | honorées en temps utile; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 7.823.000 euros est prélevé du |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 7.823.000 euros est prélevé du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base |
| 41.10.01.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour | 41.10.01.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau | l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau |
| ci-annexé. | ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Nice, le 12 août 2008. | Donné à Nice, le 12 août 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 août 2008. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 août 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |