← Retour vers "Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022"
| Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022 | Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022 |
|---|---|
| 11 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à | 11 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à |
| la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux | la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux |
| coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord | coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord |
| sectoriel du 8 septembre 2022 | sectoriel du 8 septembre 2022 |
| RAPPORT AU ROI | RAPPORT AU ROI |
| Sire, | Sire, |
| Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre | Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre |
| signature porte sur l'attribution d'une dotation à la commune ou à la | signature porte sur l'attribution d'une dotation à la commune ou à la |
| zone de police pluricommunale pour intervenir dans les coûts pour la | zone de police pluricommunale pour intervenir dans les coûts pour la |
| police locale durant l'année 2026, engendrés par la mise en oeuvre de | police locale durant l'année 2026, engendrés par la mise en oeuvre de |
| l'accord sectoriel conclu le 8 septembre 2022 et qui prévoit une | l'accord sectoriel conclu le 8 septembre 2022 et qui prévoit une |
| augmentation salariale linéaire tant pour le personnel opérationnel | augmentation salariale linéaire tant pour le personnel opérationnel |
| que pour le personnel administratif et logistique des services de | que pour le personnel administratif et logistique des services de |
| police. | police. |
| L'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de | L'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de |
| police intégrée, structuré à deux niveaux (LPI) prévoit la | police intégrée, structuré à deux niveaux (LPI) prévoit la |
| possibilité, pour l'Autorité fédérale, d'accorder des dotations | possibilité, pour l'Autorité fédérale, d'accorder des dotations |
| spécifiques aux zones de police. | spécifiques aux zones de police. |
| Les paramètres relatifs à la dotation fédérale de base et à la | Les paramètres relatifs à la dotation fédérale de base et à la |
| dotation fédérale complémentaire ont été définis dans le cadre de la | dotation fédérale complémentaire ont été définis dans le cadre de la |
| réforme des polices ainsi que des débats contradictoires qui ont suivi | réforme des polices ainsi que des débats contradictoires qui ont suivi |
| et de l'analyse relative au `surcoût admissible' en 2002. Au moment de | et de l'analyse relative au `surcoût admissible' en 2002. Au moment de |
| l'entrée en vigueur des mesures de l'accord sectoriel, le financement | l'entrée en vigueur des mesures de l'accord sectoriel, le financement |
| fédéral structurel avait donc déjà été fixé. | fédéral structurel avait donc déjà été fixé. |
| Afin de faire face au surcoût auquel sont confrontées les zones de | Afin de faire face au surcoût auquel sont confrontées les zones de |
| police dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord sectoriel et qui | police dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord sectoriel et qui |
| n'a pas été pris en compte lors de la détermination de la dotation | n'a pas été pris en compte lors de la détermination de la dotation |
| fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire, le | fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire, le |
| gouvernement fédéral souhaite prévoir pour 2026 une intervention | gouvernement fédéral souhaite prévoir pour 2026 une intervention |
| financière au profit des zones de police. | financière au profit des zones de police. |
| L'accord porte sur une augmentation des échelles salariales suivantes | L'accord porte sur une augmentation des échelles salariales suivantes |
| du personnel opérationnel : | du personnel opérationnel : |
| - HAU1, HAU2, HAU3 ; | - HAU1, HAU2, HAU3 ; |
| - BASP1, BASP2, BASP3, BASP4 ; | - BASP1, BASP2, BASP3, BASP4 ; |
| - B1, B2, B3, B4, B5 ; | - B1, B2, B3, B4, B5 ; |
| - M1.1, M2.1, M3.1, M4.1, M5.1 ; | - M1.1, M2.1, M3.1, M4.1, M5.1 ; |
| - M1.2, M2.2, M3.2, M4.2 ; | - M1.2, M2.2, M3.2, M4.2 ; |
| - O1, O2, O3, O4, O5, O6, O7, O8. | - O1, O2, O3, O4, O5, O6, O7, O8. |
| Avec en outre l'instauration de deux nouvelles échelles salariales | Avec en outre l'instauration de deux nouvelles échelles salariales |
| HAU4 et M5.2. | HAU4 et M5.2. |
| Pour le personnel administratif et logistique, les échelles salariales | Pour le personnel administratif et logistique, les échelles salariales |
| des niveaux B, C et D seront harmonisées avec celles de la Fonction | des niveaux B, C et D seront harmonisées avec celles de la Fonction |
| publique fédérale. | publique fédérale. |
| Le montant total octroyé pour l'année 2026 est réparti | Le montant total octroyé pour l'année 2026 est réparti |
| proportionnellement entre les 175 zones de police à concurrence du | proportionnellement entre les 175 zones de police à concurrence du |
| nombre de membres du personnel relevant, par zone de police, des | nombre de membres du personnel relevant, par zone de police, des |
| échelles salariales décrites supra à la date du 1er janvier 2026. | échelles salariales décrites supra à la date du 1er janvier 2026. |
| Les données chiffrées utilisées pour cette répartition proviennent du | Les données chiffrées utilisées pour cette répartition proviennent du |
| Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) | Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) |
| et elles ont été soumises pour confirmation aux zones de police. | et elles ont été soumises pour confirmation aux zones de police. |
| Les montants de la dotation concernée pour l'année 2026 sont | Les montants de la dotation concernée pour l'année 2026 sont |
| mentionnés en annexe du présent arrêté. | mentionnés en annexe du présent arrêté. |
| J'ai l'honneur d'être, | J'ai l'honneur d'être, |
| Sire, | Sire, |
| de Votre Majesté | de Votre Majesté |
| le très respectueux et très fidèle serviteur, | le très respectueux et très fidèle serviteur, |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| B. QUINTIN | B. QUINTIN |
| 11 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à | 11 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à |
| la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux | la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux |
| coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord | coûts pour l'année 2026 engendres par la mise en oeuvre de l'accord |
| sectoriel du 8 septembre 2022 | sectoriel du 8 septembre 2022 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, articles 41bis et 41ter ; | structuré à deux niveaux, articles 41bis et 41ter ; |
| Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2026 ; | pour l'année budgétaire 2026 ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2023 modifiant la position juridique | Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2023 modifiant la position juridique |
| pécuniaire du personnel des services de police ; | pécuniaire du personnel des services de police ; |
| Vu les protocoles de négociation n° 537/1 et 548/1 du comité de | Vu les protocoles de négociation n° 537/1 et 548/1 du comité de |
| négociation pour les services de police, conclu le 8 septembre 2022 ; | négociation pour les services de police, conclu le 8 septembre 2022 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 22 juillet | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 22 juillet |
| 2026 ; | 2026 ; |
| Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 septembre 2026 ; | Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 septembre 2026 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 septembre 2026 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 septembre 2026 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la sécurité et de l'Intérieur et de | Sur la proposition du Ministre de la sécurité et de l'Intérieur et de |
| l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; | l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une dotation fédérale relative aux coûts engendrés par la |
Article 1er.Une dotation fédérale relative aux coûts engendrés par la |
| mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022, telle que | mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022, telle que |
| fixée par l'annexe au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2026, | fixée par l'annexe au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2026, |
| suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à | suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à |
| concurrence du crédit disponible de 99.185.000,00 EUR | concurrence du crédit disponible de 99.185.000,00 EUR |
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont portées en |
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont portées en |
| compte à la section 17 Police fédérale et Fonctionnement intégré du | compte à la section 17 Police fédérale et Fonctionnement intégré du |
| budget général des dépenses pour l'année 2026, Programme 90-1, | budget général des dépenses pour l'année 2026, Programme 90-1, |
| Allocation de base 11 43.51.13. | Allocation de base 11 43.51.13. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier |
| 2026. | 2026. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté | de l'exécution du présent arrêté |
| Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2026. | Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2026. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| B. QUINTIN | B. QUINTIN |
| ANNEXE à l'arrêté royal du 11 octobre 2026 portant attribution à la | ANNEXE à l'arrêté royal du 11 octobre 2026 portant attribution à la |
| commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale | commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale |
| relative aux coûts pour l'année 2026 engendrés par la mise en oeuvre | relative aux coûts pour l'année 2026 engendrés par la mise en oeuvre |
| de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022. | de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022. |
| Zone de police - Politiezone | Zone de police - Politiezone |
| MONTANT 2026 BEDRAG 2026 | MONTANT 2026 BEDRAG 2026 |
| 5267 | 5267 |
| Genappe/Nivelles | Genappe/Nivelles |
| 358.018,10 | 358.018,10 |
| 5268 | 5268 |
| Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize | Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize |
| 346.830,04 | 346.830,04 |
| 5269 | 5269 |
| La Hulpe/Lasne/Rixensart | La Hulpe/Lasne/Rixensart |
| 285.295,68 | 285.295,68 |
| 5270 | 5270 |
| Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain | Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain |
| 234.949,38 | 234.949,38 |
| 5271 | 5271 |
| Wavre | Wavre |
| 346.830,04 | 346.830,04 |
| 5272 | 5272 |
| Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt | Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt |
| 237.746,40 | 237.746,40 |
| 5273 | 5273 |
| Braine-l'Alleud | Braine-l'Alleud |
| 257.325,51 | 257.325,51 |
| 5274 | 5274 |
| Waterloo | Waterloo |
| 268.513,58 | 268.513,58 |
| 5275 | 5275 |
| Ottignies-Louvain-La-Neuve | Ottignies-Louvain-La-Neuve |
| 304.874,79 | 304.874,79 |
| 5276 | 5276 |
| Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies | Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies |
| 248.934,46 | 248.934,46 |
| 5277 | 5277 |
| Liège | Liège |
| 3.015.183,72 | 3.015.183,72 |
| 5278 | 5278 |
| Neupré/Seraing | Neupré/Seraing |
| 604.155,55 | 604.155,55 |
| 5279 | 5279 |
| Herstal | Herstal |
| 318.859,87 | 318.859,87 |
| 5280 | 5280 |
| Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne | Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne |
| 262.919,55 | 262.919,55 |
| 5281 | 5281 |
| Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé | Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé |
| 447.522,63 | 447.522,63 |
| 5282 | 5282 |
| Flémalle | Flémalle |
| 240.543,41 | 240.543,41 |
| 5283 | 5283 |
| Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz | Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz |
| 489.477,88 | 489.477,88 |
| 5284 | 5284 |
| Ans/Saint-Nicolas | Ans/Saint-Nicolas |
| 330.047,94 | 330.047,94 |
| 5285 | 5285 |
| Awans/Grâce-Hollogne | Awans/Grâce-Hollogne |
| 246.137,45 | 246.137,45 |
| 5286 | 5286 |
| Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme | Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme |
| 223.761,32 | 223.761,32 |
| 5287 | 5287 |
| Jalhay/Spa/Theux | Jalhay/Spa/Theux |
| 246.137,45 | 246.137,45 |
| 5288 | 5288 |
| Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt | Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt |
| 355.221,09 | 355.221,09 |
| 5289 | 5289 |
| Dison/Pepinster/Verviers | Dison/Pepinster/Verviers |
| 741.209,36 | 741.209,36 |
| 5290 | 5290 |
| Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes | Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes |
| 251.731,48 | 251.731,48 |
| 5291 | 5291 |
| Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach | Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach |
| (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) | (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) |
| 204.182,20 | 204.182,20 |
| 5292 | 5292 |
| Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren | Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren |
| 327.250,92 | 327.250,92 |
| 5293 | 5293 |
| Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges | Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges |
| 246.137,45 | 246.137,45 |
| 5294 | 5294 |
| Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze | Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze |
| 302.077,78 | 302.077,78 |
| 5295 | 5295 |
| Huy | Huy |
| 262.919,55 | 262.919,55 |
| 5296 | 5296 |
| Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot | Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot |
| 262.919,55 | 262.919,55 |
| 5297 | 5297 |
| Arlon/Attert/Habay/Martelange | Arlon/Attert/Habay/Martelange |
| 313.265,84 | 313.265,84 |
| 5298 | 5298 |
| Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger | Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger |
| 271.310,59 | 271.310,59 |
| 5299 | 5299 |
| Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton | Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton |
| 279.701,64 | 279.701,64 |
| 5300 | 5300 |
| Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ | Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ |
| Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm | Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm |
| 598.561,52 | 598.561,52 |
| 5301 | 5301 |
| Bastogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre | Bastogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre |
| 422.349,48 | 422.349,48 |
| 5302 | 5302 |
| Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin | Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin |
| 346.830,04 | 346.830,04 |
| 5303 | 5303 |
| Namur | Namur |
| 1.169.152,87 | 1.169.152,87 |
| 5304 | 5304 |
| Eghezée/Gembloux/La Bruyère | Eghezée/Gembloux/La Bruyère |
| 265.716,56 | 265.716,56 |
| 5305 | 5305 |
| Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey | Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey |
| 310.468,82 | 310.468,82 |
| 5306 | 5306 |
| Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville | Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville |
| 276.904,63 | 276.904,63 |
| 5307 | 5307 |
| Sambreville/Sombreffe | Sambreville/Sombreffe |
| 251.731,48 | 251.731,48 |
| 5308 | 5308 |
| Jemeppe-Sur-Sambre | Jemeppe-Sur-Sambre |
| 156.632,92 | 156.632,92 |
| 5309 | 5309 |
| Florennes/Walcourt | Florennes/Walcourt |
| 215.370,27 | 215.370,27 |
| 5310 | 5310 |
| Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois | Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois |
| 195.791,15 | 195.791,15 |
| 5311 | 5311 |
| Couvin/Viroinval | Couvin/Viroinval |
| 195.791,15 | 195.791,15 |
| 5312 | 5312 |
| Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir | Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir |
| 321.656,89 | 321.656,89 |
| 5313 | 5313 |
| Houyet/Rochefort | Houyet/Rochefort |
| 176.212,04 | 176.212,04 |
| 5314 | 5314 |
| Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze | Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze |
| 268.513,58 | 268.513,58 |
| 5315 | 5315 |
| Cerfontaine/Doische/Philippeville | Cerfontaine/Doische/Philippeville |
| 190.197,12 | 190.197,12 |
| 5316 | 5316 |
| Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai | Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai |
| 752.397,42 | 752.397,42 |
| 5317 | 5317 |
| Mouscron | Mouscron |
| 492.274,89 | 492.274,89 |
| 5318 | 5318 |
| Comines-Warneton | Comines-Warneton |
| 145.444,85 | 145.444,85 |
| 5319 | 5319 |
| Beloeil/Leuze-en-Hainaut | Beloeil/Leuze-en-Hainaut |
| 187.400,10 | 187.400,10 |
| 5320 | 5320 |
| Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq | Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq |
| 173.415,02 | 173.415,02 |
| 5321 | 5321 |
| Bernissart/Péruwelz | Bernissart/Péruwelz |
| 234.949,38 | 234.949,38 |
| 5322 | 5322 |
| Ath | Ath |
| 181.806,07 | 181.806,07 |
| 5323 | 5323 |
| Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines | Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines |
| 271.310,59 | 271.310,59 |
| 5324 | 5324 |
| Mons/Quévy | Mons/Quévy |
| 1.177.543,92 | 1.177.543,92 |
| 5325 | 5325 |
| La Louvière | La Louvière |
| 833.510,90 | 833.510,90 |
| 5326 | 5326 |
| Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly | Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly |
| 240.543,41 | 240.543,41 |
| 5327 | 5327 |
| Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain | Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain |
| 855.887,03 | 855.887,03 |
| 5328 | 5328 |
| Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies | Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies |
| 475.492,79 | 475.492,79 |
| 5329 | 5329 |
| Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain | Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain |
| 268.513,58 | 268.513,58 |
| 5330 | 5330 |
| Charleroi | Charleroi |
| 2.861.347,82 | 2.861.347,82 |
| 5331 | 5331 |
| Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes | Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes |
| 497.868,93 | 497.868,93 |
| 5334 | 5334 |
| Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance | Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance |
| 257.325,51 | 257.325,51 |
| 5335 | 5335 |
| Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe | Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe |
| 439.131,58 | 439.131,58 |
| 5336 | 5336 |
| Courcelles/Fontaine l'Evêque | Courcelles/Fontaine l'Evêque |
| 324.453,91 | 324.453,91 |
| 5337 | 5337 |
| Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles | Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles |
| 293.686,73 | 293.686,73 |
| 5338 | 5338 |
| Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin | Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin |
| 318.859,87 | 318.859,87 |
| 5339 | 5339 |
| Brussel/Elsene | Brussel/Elsene |
| Bruxelles/Ixelles | Bruxelles/Ixelles |
| 7.165.956,11 | 7.165.956,11 |
| 5340 | 5340 |
| Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek | Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek |
| Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean | Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean |
| 2.329.914,69 | 2.329.914,69 |
| 5341 | 5341 |
| Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst | Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst |
| Anderlecht/Sint-Gilles/Forest | Anderlecht/Sint-Gilles/Forest |
| 2.822.189,58 | 2.822.189,58 |
| 5342 | 5342 |
| Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde | Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde |
| Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort | Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort |
| 1.401.305,23 | 1.401.305,23 |
| 5343 | 5343 |
| Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe | Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe |
| Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre | Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre |
| 1.454.448,54 | 1.454.448,54 |
| 5344 | 5344 |
| Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node | Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node |
| Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode | Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode |
| 2.534.096,90 | 2.534.096,90 |
| 5345 | 5345 |
| Antwerpen | Antwerpen |
| 7.977.090,89 | 7.977.090,89 |
| 5347 | 5347 |
| Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle | Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle |
| 327.250,92 | 327.250,92 |
| 5348 | 5348 |
| Kapellen/Stabroek | Kapellen/Stabroek |
| 248.934,46 | 248.934,46 |
| 5349 | 5349 |
| Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint | Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint |
| 439.131,58 | 439.131,58 |
| 5350 | 5350 |
| Essen/Kalmthout/Wuustwezel | Essen/Kalmthout/Wuustwezel |
| 399.973,35 | 399.973,35 |
| 5351 | 5351 |
| Boechout/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem | Boechout/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem |
| 478.289,81 | 478.289,81 |
| 5352 | 5352 |
| Brasschaat | Brasschaat |
| 274.107,61 | 274.107,61 |
| 5353 | 5353 |
| Schoten | Schoten |
| 262.919,55 | 262.919,55 |
| 5354 | 5354 |
| Ranst/Zandhoven | Ranst/Zandhoven |
| 179.009,05 | 179.009,05 |
| 5355 | 5355 |
| Brecht/Malle/Schilde/Zoersel | Brecht/Malle/Schilde/Zoersel |
| 514.651,03 | 514.651,03 |
| 5359 | 5359 |
| Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver | Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver |
| 380.394,24 | 380.394,24 |
| 5360 | 5360 |
| Lier | Lier |
| 369.206,17 | 369.206,17 |
| 5361 | 5361 |
| Berlaar/Nijlen | Berlaar/Nijlen |
| 220.964,30 | 220.964,30 |
| 5362 | 5362 |
| Heist-op-den-Berg | Heist-op-den-Berg |
| 282.498,66 | 282.498,66 |
| 5363 | 5363 |
| Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel | Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel |
| 251.731,48 | 251.731,48 |
| 5364 | 5364 |
| Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar | Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar |
| 925.812,44 | 925.812,44 |
| 5365 | 5365 |
| Herselt/Hulshout/Westerlo | Herselt/Hulshout/Westerlo |
| 251.731,48 | 251.731,48 |
| 5366 | 5366 |
| Geel/Laakdal/Meerhout | Geel/Laakdal/Meerhout |
| 433.537,55 | 433.537,55 |
| 5367 | 5367 |
| Arendonk/Ravels/Retie | Arendonk/Ravels/Retie |
| 215.370,27 | 215.370,27 |
| 5368 | 5368 |
| Balen/Dessel/Mol | Balen/Dessel/Mol |
| 439.131,58 | 439.131,58 |
| 5369 | 5369 |
| Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar | Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar |
| 399.973,35 | 399.973,35 |
| 5376 | 5376 |
| Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden | Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden |
| 346.830,04 | 346.830,04 |
| 5381 | 5381 |
| Bilzen-Hoeselt/Riemst | Bilzen-Hoeselt/Riemst |
| 349.627,06 | 349.627,06 |
| 5382 | 5382 |
| Voeren | Voeren |
| 64.331,38 | 64.331,38 |
| 5383 | 5383 |
| Dilsen-Stokkem/Maaseik | Dilsen-Stokkem/Maaseik |
| 276.904,63 | 276.904,63 |
| 5388 | 5388 |
| Leuven | Leuven |
| 1.149.573,76 | 1.149.573,76 |
| 5389 | 5389 |
| Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge | Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge |
| 206.979,22 | 206.979,22 |
| 5391 | 5391 |
| Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek | Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek |
| 165.023,97 | 165.023,97 |
| 5393 | 5393 |
| Herent/Kortenberg | Herent/Kortenberg |
| 198.588,17 | 198.588,17 |
| 5394 | 5394 |
| Aarschot | Aarschot |
| 206.979,22 | 206.979,22 |
| 5395 | 5395 |
| Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen | Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen |
| 187.400,10 | 187.400,10 |
| 5396 | 5396 |
| Diest/Scherpenheuvel-Zichem | Diest/Scherpenheuvel-Zichem |
| 324.453,91 | 324.453,91 |
| 5399 | 5399 |
| Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo | Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo |
| 192.994,13 | 192.994,13 |
| 5400 | 5400 |
| Zaventem | Zaventem |
| 276.904,63 | 276.904,63 |
| 5401 | 5401 |
| Kraainem/Wezembeek-Oppem | Kraainem/Wezembeek-Oppem |
| 195.791,15 | 195.791,15 |
| 5402 | 5402 |
| Hoeilaart/Overijse | Hoeilaart/Overijse |
| 190.197,12 | 190.197,12 |
| 5403 | 5403 |
| Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode | Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode |
| 176.212,04 | 176.212,04 |
| 5405 | 5405 |
| Bever/Pajottegem/Lennik/Pepingen | Bever/Pajottegem/Lennik/Pepingen |
| 229.355,35 | 229.355,35 |
| 5406 | 5406 |
| Dilbeek | Dilbeek |
| 316.062,86 | 316.062,86 |
| 5407 | 5407 |
| Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat | Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat |
| 274.107,61 | 274.107,61 |
| 5408 | 5408 |
| Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel | Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel |
| 422.349,48 | 422.349,48 |
| 5409 | 5409 |
| Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise | Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise |
| 293.686,73 | 293.686,73 |
| 5410 | 5410 |
| Grimbergen | Grimbergen |
| 226.558,33 | 226.558,33 |
| 5411 | 5411 |
| Machelen/Vilvoorde | Machelen/Vilvoorde |
| 425.146,50 | 425.146,50 |
| 5412 | 5412 |
| Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst | Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst |
| 282.498,66 | 282.498,66 |
| 5415 | 5415 |
| Gent | Gent |
| 3.563.398,95 | 3.563.398,95 |
| 5416 | 5416 |
| Lochristi/ Zelzate | Lochristi/ Zelzate |
| 307.671,81 | 307.671,81 |
| 5417 | 5417 |
| Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins | Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins |
| 288.092,69 | 288.092,69 |
| 5418 | 5418 |
| Destelbergen/Melle-Merelbeke/Oosterzele | Destelbergen/Melle-Merelbeke/Oosterzele |
| 341.236,01 | 341.236,01 |
| 5419 | 5419 |
| Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem | Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem |
| 240.543,41 | 240.543,41 |
| 5421 | 5421 |
| Assenede/Evergem | Assenede/Evergem |
| 293.686,73 | 293.686,73 |
| 5427 | 5427 |
| Ronse | Ronse |
| 215.370,27 | 215.370,27 |
| 5428 | 5428 |
| Geraardsbergen/Lierde | Geraardsbergen/Lierde |
| 257.325,51 | 257.325,51 |
| 5429 | 5429 |
| Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem | Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem |
| 307.671,81 | 307.671,81 |
| 5432 | 5432 |
| Sint-Niklaas | Sint-Niklaas |
| 620.937,65 | 620.937,65 |
| 5434 | 5434 |
| Lokeren | Lokeren |
| 355.221,09 | 355.221,09 |
| 5435 | 5435 |
| Hamme/Waasmunster | Hamme/Waasmunster |
| 237.746,40 | 237.746,40 |
| 5436 | 5436 |
| Berlare/Zele | Berlare/Zele |
| 237.746,40 | 237.746,40 |
| 5437 | 5437 |
| Buggenhout/Lebbeke | Buggenhout/Lebbeke |
| 201.385,18 | 201.385,18 |
| 5438 | 5438 |
| Laarne/Wetteren/Wichelen | Laarne/Wetteren/Wichelen |
| 330.047,94 | 330.047,94 |
| 5439 | 5439 |
| Denderleeuw/Haaltert | Denderleeuw/Haaltert |
| 223.761,32 | 223.761,32 |
| 5440 | 5440 |
| Aalst | Aalst |
| 939.797,52 | 939.797,52 |
| 5441 | 5441 |
| Erpe-Mere/Lede | Erpe-Mere/Lede |
| 232.152,36 | 232.152,36 |
| 5442 | 5442 |
| Ninove | Ninove |
| 265.716,56 | 265.716,56 |
| 5443 | 5443 |
| Dendermonde | Dendermonde |
| 402.770,37 | 402.770,37 |
| 5444 | 5444 |
| Brugge | Brugge |
| 1.255.860,38 | 1.255.860,38 |
| 5445 | 5445 |
| Blankenberge/Zuienkerke | Blankenberge/Zuienkerke |
| 271.310,59 | 271.310,59 |
| 5446 | 5446 |
| Damme/Knokke-Heist | Damme/Knokke-Heist |
| 598.561,52 | 598.561,52 |
| 5447 | 5447 |
| Beernem/Oostkamp/Zedelgem | Beernem/Oostkamp/Zedelgem |
| 330.047,94 | 330.047,94 |
| 5448 | 5448 |
| Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Tielt/Wingene | Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Tielt/Wingene |
| 369.206,17 | 369.206,17 |
| 5449 | 5449 |
| Oostende | Oostende |
| 953.782,61 | 953.782,61 |
| 5450 | 5450 |
| Bredene/De Haan | Bredene/De Haan |
| 341.236,01 | 341.236,01 |
| 5451 | 5451 |
| Middelkerke | Middelkerke |
| 212.573,25 | 212.573,25 |
| 5452 | 5452 |
| Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout | Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout |
| 408.364,40 | 408.364,40 |
| 5453 | 5453 |
| Hooglede/Izegem/Roeselare | Hooglede/Izegem/Roeselare |
| 741.209,36 | 741.209,36 |
| 5454 | 5454 |
| Dentergem/Ingelmunster /Oostrozebeke/Wielsbeke | Dentergem/Ingelmunster /Oostrozebeke/Wielsbeke |
| 179.009,05 | 179.009,05 |
| 5455 | 5455 |
| Ledegem/Menen/Wevelgem | Ledegem/Menen/Wevelgem |
| 511.854,01 | 511.854,01 |
| 5456 | 5456 |
| Kortrijk/Kuurne/Lendelede | Kortrijk/Kuurne/Lendelede |
| 855.887,03 | 855.887,03 |
| 5457 | 5457 |
| Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem | Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem |
| 416.755,45 | 416.755,45 |
| 5458 | 5458 |
| Deerlijk/Harelbeke | Deerlijk/Harelbeke |
| 223.761,32 | 223.761,32 |
| 5459 | 5459 |
| Alveringem/Lo-Reninge/Veurne | Alveringem/Lo-Reninge/Veurne |
| 137.053,81 | 137.053,81 |
| 5460 | 5460 |
| Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark | Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark |
| 296.483,74 | 296.483,74 |
| 5461 | 5461 |
| De Panne/Koksijde/Nieuwpoort | De Panne/Koksijde/Nieuwpoort |
| 531.433,12 | 531.433,12 |
| 5462 | 5462 |
| Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke | Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke |
| 730.021,29 | 730.021,29 |
| 5853 | 5853 |
| Lanaken/Maasmechelen | Lanaken/Maasmechelen |
| 461.507,71 | 461.507,71 |
| 5905 | 5905 |
| Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw | Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw |
| 567.794,34 | 567.794,34 |
| 5907 | 5907 |
| Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen/ Alken | Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen/ Alken |
| 1.322.988,78 | 1.322.988,78 |
| 5908 | 5908 |
| Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren | Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren |
| 257.325,51 | 257.325,51 |
| 5909 | 5909 |
| Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi | Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi |
| 1.194.326,02 | 1.194.326,02 |
| 5910 | 5910 |
| Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen | Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen |
| 461.507,71 | 461.507,71 |
| 5911 | 5911 |
| Deinze/Zulte/Lievegem | Deinze/Zulte/Lievegem |
| 509.056,99 | 509.056,99 |
| 5912 | 5912 |
| Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château | Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château |
| 416.755,45 | 416.755,45 |
| 5913 | 5913 |
| Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands | Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands |
| 1.448.854,52 | 1.448.854,52 |
| 5914 | 5914 |
| Aalter/Maldegem | Aalter/Maldegem |
| 369.206,17 | 369.206,17 |
| 5915 | 5915 |
| Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm | Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm |
| 531.433,12 | 531.433,12 |
| 5962 | 5962 |
| Herstappe/Tongeren - Borgloon/Heers/Wellen | Herstappe/Tongeren - Borgloon/Heers/Wellen |
| 399.973,35 | 399.973,35 |
| 5964 | 5964 |
| Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse | Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse |
| 931.406,47 | 931.406,47 |
| 5965 | 5965 |
| Leopoldsburg/Hechtel-Eksel/Hamont-Achel/Lommel/Peer/Pelt | Leopoldsburg/Hechtel-Eksel/Hamont-Achel/Lommel/Peer/Pelt |
| 769.179,52 | 769.179,52 |
| 5966 | 5966 |
| Beringen /Heusden-Zolder/ Tessenderlo-Ham | Beringen /Heusden-Zolder/ Tessenderlo-Ham |
| 581.779,42 | 581.779,42 |
| Total-Totaal | Total-Totaal |
| 99.185.000,00 | 99.185.000,00 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 octobre 2026 portant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 octobre 2026 portant |
| attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une | attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une |
| dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2026 engendrés par | dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2026 engendrés par |
| la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022. | la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| B. QUINTIN | B. QUINTIN |