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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/10/2012
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Chambre de renvoi et de mise en état Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Chambre de renvoi et de mise en état
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un
membre de la Chambre de renvoi et de mise en état membre de la Chambre de renvoi et de mise en état
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs Vu la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs
d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession
de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, l'article 44, de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, l'article 44,
§ 5; § 5;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la
Justice, Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Laurent Guinotte est déchargé, à sa demande, de

Article 1er.Monsieur Laurent Guinotte est déchargé, à sa demande, de

son mandat de membre de la Chambre de renvoi et de mise en état. son mandat de membre de la Chambre de renvoi et de mise en état.

Art. 2.Sur proposition de la Ministre de la Justice, est nommé membre

Art. 2.Sur proposition de la Ministre de la Justice, est nommé membre

de la Chambre de renvoi et de mise en état en remplacement de Monsieur de la Chambre de renvoi et de mise en état en remplacement de Monsieur
Laurent Guinotte, Monsieur Renaud Bellen. Laurent Guinotte, Monsieur Renaud Bellen.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2012.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et la

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et la

ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2012. Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
J. VAN DE LANOTTE J. VAN DE LANOTTE
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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