← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai |
| 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles | 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité du transport (1) | d'employeurs dans la branche d'activité du transport (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier |
| alinéa, 3; | alinéa, 3; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des | Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des |
| organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité | organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité |
| du transport, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993; | du transport, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 |
| déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par | d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par |
| l'arrêté royal du 27 août 1993, la dénomination « Groupement national | l'arrêté royal du 27 août 1993, la dénomination « Groupement national |
| des Entreprises de Taxis et de Voitures de Location » est remplacée | des Entreprises de Taxis et de Voitures de Location » est remplacée |
| par « Groupement national des Entreprises de Voitures de Taxis et de | par « Groupement national des Entreprises de Voitures de Taxis et de |
| Location avec Chauffeur ». | Location avec Chauffeur ». |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007. | Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 22 mai 1974, Moniteur belge du 6 juin 1974. | Arrêté royal du 22 mai 1974, Moniteur belge du 6 juin 1974. |
| Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 14 septembre 1993. | Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 14 septembre 1993. |