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| Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale | Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du |
| Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale | Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 37; | Vu la Constitution, l'article 37; |
| Vu l'arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d'un Comité | Vu l'arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d'un Comité |
| ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale; | ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la |
| lutte contre la fraude fiscale et sociale : | lutte contre la fraude fiscale et sociale : |
| - M. Ch. MICHEL, Premier Ministre; | - M. Ch. MICHEL, Premier Ministre; |
| - M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi et de | - M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi et de |
| l'Economie; | l'Economie; |
| - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de | - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de |
| l'Intérieur; | l'Intérieur; |
| - M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires | - M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
| étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions | étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions |
| culturelles fédérales; | culturelles fédérales; |
| - M. H. JAMAR, Ministre du Budget; | - M. H. JAMAR, Ministre du Budget; |
| - M. K. GEENS, Ministre de la Justice; | - M. K. GEENS, Ministre de la Justice; |
| - Mme M. DE BLOCK, Ministre des Affaires sociales; | - Mme M. DE BLOCK, Ministre des Affaires sociales; |
| - M. J. VAN OVERTVELDT, Ministre des Finances; | - M. J. VAN OVERTVELDT, Ministre des Finances; |
| - M. W. BORSUS, Ministre des P.M.E. et des Indépendants; | - M. W. BORSUS, Ministre des P.M.E. et des Indépendants; |
| - M. B. TOMMELEIN, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude | - M. B. TOMMELEIN, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude |
| sociale; | sociale; |
| - Mme E. SLEURS, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude | - Mme E. SLEURS, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude |
| fiscale. | fiscale. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2014. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |