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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/05/2025
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique
11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la 11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la
Banque Nationale de Belgique Banque Nationale de Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu
par la loi du 4 avril 2006 ; par la loi du 4 avril 2006 ;
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque
nationale de Belgique, l'article 34; nationale de Belgique, l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 2 février 2025 fixant les degrés de la hiérarchie Vu l'arrêté royal du 2 février 2025 fixant les degrés de la hiérarchie
du personnel de la Banque nationale de Belgique; du personnel de la Banque nationale de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques de Vu l'arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques de
la Banque nationale de Belgique; la Banque nationale de Belgique;
Vu le plan du personnel de la Banque nationale de Belgique pour 2024, Vu le plan du personnel de la Banque nationale de Belgique pour 2024,
fixé par le Comité de direction en décembre 2023; fixé par le Comité de direction en décembre 2023;
Considérant que l'article 43, § 3, des lois précitées sur l'emploi des Considérant que l'article 43, § 3, des lois précitées sur l'emploi des
langues en matière administrative prévoit que le Roi détermine pour langues en matière administrative prévoit que le Roi détermine pour
chaque service central et pour une durée maximale de six ans, le chaque service central et pour une durée maximale de six ans, le
pourcentage des emplois à attribuer au cadre français et au cadre pourcentage des emplois à attribuer au cadre français et au cadre
néerlandais; néerlandais;
Considérant que les cadres linguistiques fixés par l'arrêté royal du Considérant que les cadres linguistiques fixés par l'arrêté royal du
24 juin 2018 précité, qui a produit ses effets en date du 19 juin 24 juin 2018 précité, qui a produit ses effets en date du 19 juin
2018, ne sont dès lors plus applicables à dater du 19 juin 2024; 2018, ne sont dès lors plus applicables à dater du 19 juin 2024;
Considérant qu'il y a donc lieu de fixer les cadres linguistiques Considérant qu'il y a donc lieu de fixer les cadres linguistiques
actualisés de la Banque nationale de Belgique; actualisés de la Banque nationale de Belgique;
Considérant qu'il a été satisfait au prescrit de l'article 54, alinéa Considérant qu'il a été satisfait au prescrit de l'article 54, alinéa
2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Vu l'avis n° 57.045 de la Commission Permanente de contrôle Vu l'avis n° 57.045 de la Commission Permanente de contrôle
linguistique, donné le 18 avril 2025; linguistique, donné le 18 avril 2025;
Sur la proposition du ministre qui a les Finances dans ses Sur la proposition du ministre qui a les Finances dans ses
attributions. attributions.
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois de la Banque nationale de Belgique sont

Article 1er.Les emplois de la Banque nationale de Belgique sont
répartis entre les rôles linguistiques comme suit: répartis entre les rôles linguistiques comme suit:
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Pourcentage d'emplois par degré Pourcentage d'emplois par degré
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Percentage betrekkingen per trap Percentage betrekkingen per trap
Cadre français Cadre français
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
Cadre bilingue Cadre bilingue
Franstalig kader Franstalig kader
Nederlandstalig kader Nederlandstalig kader
Tweetalig kader Tweetalig kader
Rôle linguistique français Rôle linguistique français
Rôle linguistique néerlandais Rôle linguistique néerlandais
Franse taalrol Franse taalrol
Nederlandse taalrol Nederlandse taalrol
1 1
40,0 % 40,0 %
40,0 % 40,0 %
10,0 % 10,0 %
10,0 % 10,0 %
1 1
40,0 % 40,0 %
40,0 % 40,0 %
10,0 % 10,0 %
10,0 % 10,0 %
2 2
50,1 % 50,1 %
49,9 % 49,9 %
- -
- -
2 2
50,1 % 50,1 %
49,9 % 49,9 %
- -
- -
3 3
50,1 % 50,1 %
49,9 % 49,9 %
- -
- -
3 3
50,1 % 50,1 %
49,9 % 49,9 %
- -
- -

Art. 2.L'arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques

Art. 2.L'arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques
de la Banque nationale de Belgique est abrogé. de la Banque nationale de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2024.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2024.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2025. Donné à Bruxelles, le 11 mai 2025.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions,
chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles
fédérales, fédérales,
J. JAMBON J. JAMBON
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