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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire | Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 11 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil | 11 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil |
| central de Surveillance pénitentiaire | central de Surveillance pénitentiaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des |
| établissements pénitentiaires; | établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
| 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 |
| mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; | mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| Nomination | Nomination |
Article 1er.Est nommée comme membre du Conseil Central de |
Article 1er.Est nommée comme membre du Conseil Central de |
| surveillance pénitentiaire : | surveillance pénitentiaire : |
| Mme Magda De Galan. | Mme Magda De Galan. |
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 mars 2013. | Donné à Bruxelles, le 11 mars 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |