Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/03/2003
← Retour vers "Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » "
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission 11 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission
paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité
der haven van Antwerpen » (1) der haven van Antwerpen » (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions
paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence
et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés
royaux des 4 octobre 1974, 18 décembre 1989, 29 juin 1995, 15 juin royaux des 4 octobre 1974, 18 décembre 1989, 29 juin 1995, 15 juin
1998 et 24 novembre 2000; 1998 et 24 novembre 2000;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen »; Paritair Comité der haven van Antwerpen »;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour
le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van
Antwerpen » : Antwerpen » :
1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs: Membres effectifs:
MM. : MM. :
CORNELIS, Guido, à Stabroek; CORNELIS, Guido, à Stabroek;
VALKENIERS, Paul, à Schoten; VALKENIERS, Paul, à Schoten;
VERMEERSCH, Marino, à Brasschaat; VERMEERSCH, Marino, à Brasschaat;
VAN GESTEL, Philippe, à Brasschaat; VAN GESTEL, Philippe, à Brasschaat;
DUBOURG, Marcel, à Tamise; DUBOURG, Marcel, à Tamise;
GEERARDYN, Rik, à Kruibeke; GEERARDYN, Rik, à Kruibeke;
IVENS, Marc, à Saint-Nicolas; IVENS, Marc, à Saint-Nicolas;
VERCRUYSSEN, Dirk, à Kalmthout; VERCRUYSSEN, Dirk, à Kalmthout;
LEMMENS, Ronny, à Zoersel; LEMMENS, Ronny, à Zoersel;
NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven; NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven;
Mme CLARISSE, Sonja, à Anvers; Mme CLARISSE, Sonja, à Anvers;
MM. : MM. :
DE BROUWER, René, à Edegem; DE BROUWER, René, à Edegem;
GOOS, Gerrit, à Turnhout; GOOS, Gerrit, à Turnhout;
VANKRUNKELSVEN, Guy, à Hove. VANKRUNKELSVEN, Guy, à Hove.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
VANLIMBERGEN, Guy, à Mortsel; VANLIMBERGEN, Guy, à Mortsel;
ROSIERS, Hugo, à Ranst; ROSIERS, Hugo, à Ranst;
VERKOOIJEN, Paul, à Schilde; VERKOOIJEN, Paul, à Schilde;
WESTERLUND, Jean-Jacques, à Schilde; WESTERLUND, Jean-Jacques, à Schilde;
DE WITTE, Marc, à Mortsel; DE WITTE, Marc, à Mortsel;
DENS, Armand, à Kapellen; DENS, Armand, à Kapellen;
HEYNDRICKX, Henny, à Beveren; HEYNDRICKX, Henny, à Beveren;
VAN DEN EYNDE, Peter, à Kapellen; VAN DEN EYNDE, Peter, à Kapellen;
TORFS, Frank, à Schoten; TORFS, Frank, à Schoten;
ASSELMAN, Geert, à Anvers; ASSELMAN, Geert, à Anvers;
DINGEMANS, Philip, à Anvers; DINGEMANS, Philip, à Anvers;
DESMALINES, Siegfried, à Anvers; DESMALINES, Siegfried, à Anvers;
Mmes : Mmes :
PEEPERMANS, Patricia, à Stabroek; PEEPERMANS, Patricia, à Stabroek;
WUYTS, Katleen, à Anvers. WUYTS, Katleen, à Anvers.
2. En qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. En qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
BAETE, Robert, à Anvers; BAETE, Robert, à Anvers;
LORIDAN, Marc, à Schoten; LORIDAN, Marc, à Schoten;
VERHOEVEN, Eddy, à Schoten; VERHOEVEN, Eddy, à Schoten;
LUBBEN, Henri, à Anvers; LUBBEN, Henri, à Anvers;
DE MIDDELAER, Percy, à Saint-Nicolas; DE MIDDELAER, Percy, à Saint-Nicolas;
DE NYS, Marc, à Anvers; DE NYS, Marc, à Anvers;
JACOBS, Frans, à Zwijndrecht; JACOBS, Frans, à Zwijndrecht;
Mme CHAFFART, Myriam, à Anvers; Mme CHAFFART, Myriam, à Anvers;
MM. : MM. :
MEULDERS, Walter, à Brasschaat; MEULDERS, Walter, à Brasschaat;
KERKHOFS, Joris, à Kontich; KERKHOFS, Joris, à Kontich;
DE GENDT, Franky, à Tamise; DE GENDT, Franky, à Tamise;
CERPENTIER, Eddy, à Saint-Nicolas; CERPENTIER, Eddy, à Saint-Nicolas;
QUISTHOUDT, Erik, à Anvers; QUISTHOUDT, Erik, à Anvers;
VAN DEN BOGAERT, Frank, à Anvers. VAN DEN BOGAERT, Frank, à Anvers.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme VERBEECK, Monique, à Beveren; Mme VERBEECK, Monique, à Beveren;
MM. : MM. :
GROENEWEG, Samuel, à Zandhoven; GROENEWEG, Samuel, à Zandhoven;
DELRUE, Patrick, à Brecht; DELRUE, Patrick, à Brecht;
RUTTEN, Hendrik, à Brecht; RUTTEN, Hendrik, à Brecht;
Mme SUYKERBUYK, Ingrid, à Zoersel; Mme SUYKERBUYK, Ingrid, à Zoersel;
MM. : MM. :
VICTOR, Ivan, à Ostende; VICTOR, Ivan, à Ostende;
BOVY, Michel, à Tirlemont; BOVY, Michel, à Tirlemont;
DOMS, Johan, à Anvers; DOMS, Johan, à Anvers;
SOENS, Marc, à Merelbeke; SOENS, Marc, à Merelbeke;
FRANÇOIS, Jan, à Oudenburg; FRANÇOIS, Jan, à Oudenburg;
VAN DEN EECKHOUT, Jan, à Beveren; VAN DEN EECKHOUT, Jan, à Beveren;
Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan; Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan;
MM. : MM. :
KESTELYN, Cyrille, à Kapellen; KESTELYN, Cyrille, à Kapellen;
BRABANS, Rudi, à Anvers. BRABANS, Rudi, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2003. Donné à Bruxelles, le 11 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974. Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974.
Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre 1974. Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre 1974.
Arrêté royal du 18 décembre 1989, Moniteur belge du 22 décembre 1989. Arrêté royal du 18 décembre 1989, Moniteur belge du 22 décembre 1989.
Arrêté royal du 29 juin 1995, Moniteur belge du 19 juillet 1995. Arrêté royal du 29 juin 1995, Moniteur belge du 19 juillet 1995.
Arrêté royal du 15 juin 1998, Moniteur belge du 26 juin 1998. Arrêté royal du 15 juin 1998, Moniteur belge du 26 juin 1998.
Arrêté royal du 12 mars 1999, Moniteur belge du 27 avril 1999. Arrêté royal du 12 mars 1999, Moniteur belge du 27 avril 1999.
Arrêté royal du 24 novembre 2000, Moniteur belge du 8 décembre 2000. Arrêté royal du 24 novembre 2000, Moniteur belge du 8 décembre 2000.
^