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| Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public | Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 11 MARS 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office | 11 MARS 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office |
| national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de | national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de |
| complément au cadre organique de l'Office national des vacances | complément au cadre organique de l'Office national des vacances |
| annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 | annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 |
| février 1990 relative aux agents des administrations et de certains | février 1990 relative aux agents des administrations et de certains |
| organismes d'intérêt public | organismes d'intérêt public |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi |
| du 22 juillet 1993; | du 22 juillet 1993; |
| Vu la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations | Vu la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations |
| et de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 19, | et de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 19, |
| inséré par la loi du 20 mai 1997 et remplacé par la loi du 22 mars | inséré par la loi du 20 mai 1997 et remplacé par la loi du 22 mars |
| 1999; | 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique | Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique |
| de l'Office national des vacances annuelles; | de l'Office national des vacances annuelles; |
| Vu l'avis motivé du Comité de ocncertation de base de l'Office | Vu l'avis motivé du Comité de ocncertation de base de l'Office |
| national de vacances annuelles, donné le 15 septembre 2000; | national de vacances annuelles, donné le 15 septembre 2000; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances |
| annuelles; | annuelles; |
| Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des |
| Finances, donné le 19 février 2001; | Finances, donné le 19 février 2001; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2001; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2001; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 |
| août 2001; | août 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office national des |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office national des |
| vacances annuelles est fixé conformément au tableau ci-après : | vacances annuelles est fixé conformément au tableau ci-après : |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Niveau 1 | Niveau 1 |
| Administrateur général . . . . . 1 | Administrateur général . . . . . 1 |
| Administrateur général adjoint . . . . . 1 | Administrateur général adjoint . . . . . 1 |
| Conseiller général . . . . . 2 | Conseiller général . . . . . 2 |
| Conseiller . . . . . 6 | Conseiller . . . . . 6 |
| Inspecteur social-directeur . . . . . 1 | Inspecteur social-directeur . . . . . 1 |
| Informaticien-directeur . . . . . 1 | Informaticien-directeur . . . . . 1 |
| Informaticien . . . . . 5 | Informaticien . . . . . 5 |
| Conseiller adjoint . . . . . 17 | Conseiller adjoint . . . . . 17 |
| Inspecteur social . . . . . 6 | Inspecteur social . . . . . 6 |
| Traducteur-réviseur . . . . . 1 | Traducteur-réviseur . . . . . 1 |
| Niveau 2+ | Niveau 2+ |
| Analyste de programmation . . . . . 3 | Analyste de programmation . . . . . 3 |
| Programmeur . . . . . 4 | Programmeur . . . . . 4 |
| Assistant social principal | Assistant social principal |
| Assistant social . . . . . 2 | Assistant social . . . . . 2 |
| contrôleur social principal | contrôleur social principal |
| Contrôleur social . . . . . 11 | Contrôleur social . . . . . 11 |
| Secrétaire de direction principal . . . . . 1 | Secrétaire de direction principal . . . . . 1 |
| Secrétaire de direction . . . . . 1 | Secrétaire de direction . . . . . 1 |
| Traducteur principal | Traducteur principal |
| Traducteur . . . . . 2 | Traducteur . . . . . 2 |
| Niveau 2 | Niveau 2 |
| Chef administratif . . . . . 30 | Chef administratif . . . . . 30 |
| Assistant administratif . . . . . 69 | Assistant administratif . . . . . 69 |
| Niveau 3 | Niveau 3 |
| Commis . . . . . 95 | Commis . . . . . 95 |
| Niveau 4 | Niveau 4 |
| Agent administratif . . . . . 17 | Agent administratif . . . . . 17 |
| Personnel technique | Personnel technique |
| Chef technicien . . . . . 1 | Chef technicien . . . . . 1 |
| Technicien . . . . . 1 | Technicien . . . . . 1 |
| Personnel de maîtrise, gens de métier et de service | Personnel de maîtrise, gens de métier et de service |
| Niveau 3 | Niveau 3 |
| Ouvrier spécialiste . . . . . 5 | Ouvrier spécialiste . . . . . 5 |
| Niveau 4 | Niveau 4 |
| Ouvrier qualifié . . . . . 3 | Ouvrier qualifié . . . . . 3 |
| § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur | § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur |
| titulaire : | titulaire : |
| Traducteur-réviseur ou | Traducteur-réviseur ou |
| traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 | traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 |
| Analyste de programmation . . . . . 1 | Analyste de programmation . . . . . 1 |
| Secrétaire de direction (*) . . . . . 1 | Secrétaire de direction (*) . . . . . 1 |
| Chef d'atelier (*) . . . . . 1 | Chef d'atelier (*) . . . . . 1 |
| Chef opérateur mécanographe | Chef opérateur mécanographe |
| Opérateur mécanographe . . . . . 20 | Opérateur mécanographe . . . . . 20 |
| Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que | Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que |
| lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont | lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont |
| été supprimés : | été supprimés : |
| Traducteur-réviseur . . . . . 1 | Traducteur-réviseur . . . . . 1 |
| Programmeur . . . . . 1 | Programmeur . . . . . 1 |
| Secrétaire de direction principal . . . . . 1 | Secrétaire de direction principal . . . . . 1 |
| Ouvrier spécialiste . . . . . 1 | Ouvrier spécialiste . . . . . 1 |
Art. 2.Le cadre organique de complément au cadre organique de |
Art. 2.Le cadre organique de complément au cadre organique de |
| l'Office national des vacances annuelles est fixé comme suit : | l'Office national des vacances annuelles est fixé comme suit : |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Niveau 4 | Niveau 4 |
| Agent administratif . . . . . 2 | Agent administratif . . . . . 2 |
Art. 3.§ 1er. Les emplois repris à l'article 2 ne peuvent être |
Art. 3.§ 1er. Les emplois repris à l'article 2 ne peuvent être |
| occupés que par les membres du personnel visés à l'article 19 de la | occupés que par les membres du personnel visés à l'article 19 de la |
| loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de | loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de |
| certains organismes d'intérêt public. | certains organismes d'intérêt public. |
| § 2. Ils sont supprimés au départ de leur titulaire. | § 2. Ils sont supprimés au départ de leur titulaire. |
Art. 4.L'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre |
Art. 4.L'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre |
| organique de l'Office national des vacances annuelles est abrogé. | organique de l'Office national des vacances annuelles est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 mars 2002. | Donné à Bruxelles, le 11 mars 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |