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| Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" | Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 11 JUIN 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par | 11 JUIN 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par |
| l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre | l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre |
| du programme de "Réinstallation de réfugiés" | du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
| de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; | de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; |
| Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence | Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence |
| budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 | budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 |
| décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du | décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du |
| Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi | Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi |
| accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires; | accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 février 2019; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 février 2019; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, et de l'Asile et la Migration, | publique, et de l'Asile et la Migration, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour la période du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 | octroie pour la période du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 |
| la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du programme de | la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du programme de |
| "Réinstallation de réfugiés". | "Réinstallation de réfugiés". |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides |
| 194.858 EUR | 194.858 EUR |
| Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen | Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen |
| 194.858 EUR | 194.858 EUR |
Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour 2019 la subvention suivante au partenaire pour | octroie pour 2019 la subvention suivante au partenaire pour |
| l'exécution du projet "Transfert de personnes en besoin de protection | l'exécution du projet "Transfert de personnes en besoin de protection |
| internationale et activités connexes ". | internationale et activités connexes ". |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| OIM | OIM |
| 1.285.705 EUR | 1.285.705 EUR |
| IOM | IOM |
| 1.285.705 EUR | 1.285.705 EUR |
Art. 3.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Art. 3.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| finance dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" les | finance dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" les |
| CPAS pour la période du 1/1/2019 au 31/12/2020 comme suit : | CPAS pour la période du 1/1/2019 au 31/12/2020 comme suit : |
| Pour les CPAS : | Pour les CPAS : |
| - Si le CPAS s'engage comme partenaire dans le programme de | - Si le CPAS s'engage comme partenaire dans le programme de |
| réinstallation, l'intervention financière pour le CPAS est égale à un | réinstallation, l'intervention financière pour le CPAS est égale à un |
| montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique. | montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique. |
| - Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est | - Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est |
| accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la | accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la |
| commune du CPAS à l'issue de la période de 12 mois. | commune du CPAS à l'issue de la période de 12 mois. |
Art. 4.Les dépenses sont imputables au budget 2019 de l'Agence |
Art. 4.Les dépenses sont imputables au budget 2019 de l'Agence |
| fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire | fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire |
| 543-01 "Subventions spécifiques UE". | 543-01 "Subventions spécifiques UE". |
Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil |
Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil |
| des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la | des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la |
| manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et | manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et |
| l'évaluation de la subvention sont justifiés. | l'évaluation de la subvention sont justifiés. |
Art. 6.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et |
Art. 6.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et |
| de l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent | de l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juin 2019. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de |
| l'Asile et la Migration, | l'Asile et la Migration, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |