← Retour vers "Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 "
| Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 | Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 11 JUIN 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à | 11 JUIN 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à |
| l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la | l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la |
| Belgique pour l'année 2018 | Belgique pour l'année 2018 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124; | comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124; |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2017, les programmes 24.57.3; | pour l'année budgétaire 2017, les programmes 24.57.3; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions et allocations; | en matière de subventions et allocations; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Vu l' avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai | Vu l' avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai |
| 2018; | 2018; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une contribution de 15.000 CHF à imputer à charge de |
Article 1er.Une contribution de 15.000 CHF à imputer à charge de |
| l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique | l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique |
| fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à | fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à |
| l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la | l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la |
| participation de la Belgique et sera versée sur son compte n° | participation de la Belgique et sera versée sur son compte n° |
| 240-C0801160.1 de UBS S.A., case postale, CH-1211 Genève 22, code | 240-C0801160.1 de UBS S.A., case postale, CH-1211 Genève 22, code |
| Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1. | Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |