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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/06/2018
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Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
11 JUIN 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à 11 JUIN 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à
l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la
Belgique pour l'année 2018 Belgique pour l'année 2018
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124; comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124;
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2017, les programmes 24.57.3; pour l'année budgétaire 2017, les programmes 24.57.3;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire
en matière de subventions et allocations; en matière de subventions et allocations;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l' avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai Vu l' avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai
2018; 2018;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de 15.000 CHF à imputer à charge de

Article 1er.Une contribution de 15.000 CHF à imputer à charge de

l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique
fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à
l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la
participation de la Belgique et sera versée sur son compte n° participation de la Belgique et sera versée sur son compte n°
240-C0801160.1 de UBS S.A., case postale, CH-1211 Genève 22, code 240-C0801160.1 de UBS S.A., case postale, CH-1211 Genève 22, code
Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1. Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018. Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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