← Retour vers "Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 "
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 | Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
11 JUIN 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à | 11 JUIN 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à |
l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la | l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la |
Belgique pour l'année 2018 | Belgique pour l'année 2018 |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124; | comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124; |
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2017, les programmes 24.57.3; | pour l'année budgétaire 2017, les programmes 24.57.3; |
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
en matière de subventions et allocations; | en matière de subventions et allocations; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
Vu l' avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai | Vu l' avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai |
2018; | 2018; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique, | publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une contribution de 15.000 CHF à imputer à charge de |
Article 1er.Une contribution de 15.000 CHF à imputer à charge de |
l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique | l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique |
fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à | fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à |
l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la | l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la |
participation de la Belgique et sera versée sur son compte n° | participation de la Belgique et sera versée sur son compte n° |
240-C0801160.1 de UBS S.A., case postale, CH-1211 Genève 22, code | 240-C0801160.1 de UBS S.A., case postale, CH-1211 Genève 22, code |
Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1. | Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |