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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/06/2009
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Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges
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11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de 11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de
la Société nationale des Chemins de Fer belges la Société nationale des Chemins de Fer belges
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 41, § 4; publiques économiques, notamment l'article 41, § 4;
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 établissant les statuts de la Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 établissant les statuts de la
Nouvelle SNCB; Nouvelle SNCB;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 19 Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 19
mai 2009; mai 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La modification apportée, par décision de l'assemblée

Article 1er.La modification apportée, par décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société
nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est
approuvée. approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009. Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
S. VANACKERE S. VANACKERE
Annexe à l'arrêté royal du 11 juin 2009 Annexe à l'arrêté royal du 11 juin 2009
Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société
nationale des Chemins de Fer belges nationale des Chemins de Fer belges

Art. 17.§ 1er. La société est administrée par un conseil

Art. 17.§ 1er. La société est administrée par un conseil

d'administration qui se compose de huit membres, en ce compris d'administration qui se compose de huit membres, en ce compris
l'administrateur délégué. l'administrateur délégué.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juin 2009 approuvant la Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juin 2009 approuvant la
modification des Statuts de la Société nationale des Chemins de Fer modification des Statuts de la Société nationale des Chemins de Fer
belges, belges,
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
S. VANACKERE S. VANACKERE
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