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Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges | Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de | 11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de |
la Société nationale des Chemins de Fer belges | la Société nationale des Chemins de Fer belges |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment l'article 41, § 4; | publiques économiques, notamment l'article 41, § 4; |
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 établissant les statuts de la | Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 établissant les statuts de la |
Nouvelle SNCB; | Nouvelle SNCB; |
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 19 | Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 19 |
mai 2009; | mai 2009; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de |
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La modification apportée, par décision de l'assemblée |
Article 1er.La modification apportée, par décision de l'assemblée |
générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société | générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société |
nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est | nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est |
approuvée. | approuvée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Entreprises publiques, | Le Ministre des Entreprises publiques, |
S. VANACKERE | S. VANACKERE |
Annexe à l'arrêté royal du 11 juin 2009 | Annexe à l'arrêté royal du 11 juin 2009 |
Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société | Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société |
nationale des Chemins de Fer belges | nationale des Chemins de Fer belges |
Art. 17.§ 1er. La société est administrée par un conseil |
Art. 17.§ 1er. La société est administrée par un conseil |
d'administration qui se compose de huit membres, en ce compris | d'administration qui se compose de huit membres, en ce compris |
l'administrateur délégué. | l'administrateur délégué. |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juin 2009 approuvant la | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juin 2009 approuvant la |
modification des Statuts de la Société nationale des Chemins de Fer | modification des Statuts de la Société nationale des Chemins de Fer |
belges, | belges, |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Entreprises publiques, | Le Ministre des Entreprises publiques, |
S. VANACKERE | S. VANACKERE |