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| Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision | Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation | 11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation |
| professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission | professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission |
| de signaux de radio et/ou de télévision (1) | de signaux de radio et/ou de télévision (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier |
| alinéa, 3; | alinéa, 3; |
| Vu l'avis du Conseil national du Travail; | Vu l'avis du Conseil national du Travail; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de |
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de |
| de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision l'organisation | de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision l'organisation |
| professionnelle d'employeurs suivante : | professionnelle d'employeurs suivante : |
| Fédération belge des entreprises audiovisuelles. | Fédération belge des entreprises audiovisuelles. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
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| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |