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| Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro | Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 11 JUIN 2001. - Arrêté royal portant répartition totale du crédit | 11 JUIN 2001. - Arrêté royal portant répartition totale du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des | provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des |
| dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à | dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à |
| l'euro | l'euro |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.18.11; | pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.18.11; |
| Considérant qu'au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses | Considérant qu'au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2001, un crédit provisionnel non dissocié est | pour l'année budgétaire 2001, un crédit provisionnel non dissocié est |
| inscrit à concurrence de 242,2 millions de francs, destiné à couvrir | inscrit à concurrence de 242,2 millions de francs, destiné à couvrir |
| des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au | des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au |
| passage à l'euro. | passage à l'euro. |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre |
| des Finances, | des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 242,2 millions de francs est prélevé du |
Article 1er.Un montant de 242,2 millions de francs est prélevé du |
| crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des | crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2001 sous l'allocation de base 01.09 | dépenses pour l'année budgétaire 2001 sous l'allocation de base 01.09 |
| et destiné à couvrir de dépenses de toute nature du Ministère des | et destiné à couvrir de dépenses de toute nature du Ministère des |
| Finances liées au passage à l'euro. | Finances liées au passage à l'euro. |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est transféré au |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est transféré au |
| programme 18-40-02 allocation de base 12.04 du Secrétariat général à | programme 18-40-02 allocation de base 12.04 du Secrétariat général à |
| concurrence de 220,7 millions de francs et au programme 18-80-52 | concurrence de 220,7 millions de francs et au programme 18-80-52 |
| allocation de base 12.01 du Cadastre, Enregistrement et Domaines à | allocation de base 12.01 du Cadastre, Enregistrement et Domaines à |
| concurrence de 21,5 millions de francs. | concurrence de 21,5 millions de francs. |
| Ces deux montants sont rattachés aux crédits prévus pour l'année | Ces deux montants sont rattachés aux crédits prévus pour l'année |
| budgétaire 2001 aux programmes et aux allocations de base concernés de | budgétaire 2001 aux programmes et aux allocations de base concernés de |
| la section 18, Ministère des Finances. | la section 18, Ministère des Finances. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont |
Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |