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| Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche | Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 11 JUILLET 2017. - Arrêté royal autorisant les entreprises qui | 11 JUILLET 2017. - Arrêté royal autorisant les entreprises qui |
| effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation | effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation |
| de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche (1) | de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 13; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 13; |
| Vu l'avis n° 2.042 du Conseil national du Travail, donné le 28 juin | Vu l'avis n° 2.042 du Conseil national du Travail, donné le 28 juin |
| 2017; | 2017; |
| Vu l'avis 61.769/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2017 en | Vu l'avis 61.769/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2017 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux entreprises qui |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux entreprises qui |
| effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation | effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation |
| de la SA Audi Brussels en vue de la transformation des bâtiments | de la SA Audi Brussels en vue de la transformation des bâtiments |
| industriels et des outils de production de la SA Audi Brussels, aux | industriels et des outils de production de la SA Audi Brussels, aux |
| fins d'adapter ceux-ci à la production de véhicules à propulsion | fins d'adapter ceux-ci à la production de véhicules à propulsion |
| électrique et de batteries propulsant de tels véhicules, ainsi qu'à | électrique et de batteries propulsant de tels véhicules, ainsi qu'à |
| leurs travailleurs. | leurs travailleurs. |
Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le |
Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le |
| dimanche pour effectuer les activités visées au même article 1er. | dimanche pour effectuer les activités visées au même article 1er. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2017 et |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2017 et |
| cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2018. | cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2018. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2017. | Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge: | (1) Références au Moniteur belge: |
| Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. | Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. |