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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars |
| 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, | 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale | Travail et Concertation sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43ter, § 4, inséré | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43ter, § 4, inséré |
| par la loi du 12 juin 2002; | par la loi du 12 juin 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition | Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition |
| des organes communs à chaque service public fédéral, modifié par | des organes communs à chaque service public fédéral, modifié par |
| l'arrêté royal du 16 janvier 2003; | l'arrêté royal du 16 janvier 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de | Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de |
| l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en | l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois |
| des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui | des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui |
| constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal | constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal |
| du 11 mars 2003; | du 11 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du | Vu l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du |
| Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à |
| l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics | l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics |
| fédéraux, notamment l'article 2, § 1er; | fédéraux, notamment l'article 2, § 1er; |
| Vu les remarques des syndicats, données le 27 février 2003 en ce qui | Vu les remarques des syndicats, données le 27 février 2003 en ce qui |
| concerne la Centrale générale des Services publics, conformément à | concerne la Centrale générale des Services publics, conformément à |
| l'article 54, alinéa 2, des lois précitées; | l'article 54, alinéa 2, des lois précitées; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget sur l'extrait du plan de | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget sur l'extrait du plan de |
| personnel pour les emplois répartis dans le deuxième degré | personnel pour les emplois répartis dans le deuxième degré |
| linguistique du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation | linguistique du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation |
| sociale, donné le 4 avril 2003; | sociale, donné le 4 avril 2003; |
| Vu l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné | Vu l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné |
| le 31 mars 2003; | le 31 mars 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les |
| cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et | cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale est remplacé comme suit : | Concertation sociale est remplacé comme suit : |
| « Article 1er.Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 3 |
« Article 1er.Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 3 |
| février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, | février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale et à l'extrait du plan de personnel du | Travail et Concertation sociale et à l'extrait du plan de personnel du |
| Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fixant | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fixant |
| le nombre d'emplois appartenant au deuxième degré de la hiérarchie | le nombre d'emplois appartenant au deuxième degré de la hiérarchie |
| sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au | sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au |
| présent arrêté. » | présent arrêté. » |
Art. 2.Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars |
Art. 2.Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars |
| 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, | 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale, est remplacé par le tableau annexé au | Travail et Concertation sociale, est remplacé par le tableau annexé au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |