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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA | SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA |
| COMMUNICATION | COMMUNICATION |
| 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars |
| 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des | 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des |
| services postaux et des télécommunications | services postaux et des télécommunications |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par la loi du | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par la loi du |
| 24 décembre 2002; | 24 décembre 2002; |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 71, modifié par la loi du | publiques économiques, notamment l'article 71, modifié par la loi du |
| 17 janvier 2003; | 17 janvier 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du |
| personnel de l'Institut belge des services postaux et des | personnel de l'Institut belge des services postaux et des |
| télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 14 juillet | télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 14 juillet |
| 1994, 27 mars 1995, 4 mai 1998, 13 septembre 1998, 14 novembre 2001, 4 | 1994, 27 mars 1995, 4 mai 1998, 13 septembre 1998, 14 novembre 2001, 4 |
| décembre 2001 et 20 septembre 2002; | décembre 2001 et 20 septembre 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2002; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2002; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2003; |
| Vu le protocole n° 433 du 20 septembre 2002 du Comité des services | Vu le protocole n° 433 du 20 septembre 2002 du Comité des services |
| publics fédéraux, communautaires et régionaux; | publics fédéraux, communautaires et régionaux; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996; | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique | Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique |
| administrative fédérale de niveau 1 inclut un des aspects de l'accord | administrative fédérale de niveau 1 inclut un des aspects de l'accord |
| intersectoriel 2001-2002; | intersectoriel 2001-2002; |
| Considérant que l'augmentation linéaire des échelles de traitement | Considérant que l'augmentation linéaire des échelles de traitement |
| liées aux grades communs et particuliers entre en vigueur le 1er | liées aux grades communs et particuliers entre en vigueur le 1er |
| janvier 2003; | janvier 2003; |
| Considérant qu'il s'impose dés lors de permettre aux services chargés | Considérant qu'il s'impose dés lors de permettre aux services chargés |
| de liquider les traitements de disposer au plus vite des nouvelles | de liquider les traitements de disposer au plus vite des nouvelles |
| échelles de traitement adaptées; | échelles de traitement adaptées; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre |
| des Télécommunications et des Entreprises et Participations publique; | des Télécommunications et des Entreprises et Participations publique; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut |
| pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et | pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et |
| des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 14 juillet | des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 14 juillet |
| 1994, 27 mars 1995, 4 mai 1998, 13 septembre 1998, 14 novembre 2001 et | 1994, 27 mars 1995, 4 mai 1998, 13 septembre 1998, 14 novembre 2001 et |
| 4 décembre 2001, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent | 4 décembre 2001, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des |
| Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques | Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques |
| sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, | Participations publiques, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |
| Annexe 1re à l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté | Annexe 1re à l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté |
| royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de | royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de |
| l'Institut belge des services postaux et des télécommunications | l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003 modifiant |
| l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel | l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel |
| de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. | de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, | Participations publiques, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |