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| Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale » | Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché |
| aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les | aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les |
| Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au | Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au |
| titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale » | titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres | Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres |
| linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du | linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du |
| Ministre qui a le Service public fédéral de Programmation politique | Ministre qui a le Service public fédéral de Programmation politique |
| scientifique dans ses attributions, tel qu'il a été modifié; | scientifique dans ses attributions, tel qu'il a été modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut administratif et | Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut administratif et |
| du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, tel | du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, tel |
| qu'il a été modifié; | qu'il a été modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du |
| personnel des services publics fédéraux; | personnel des services publics fédéraux; |
| Vu le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation | Vu le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation |
| scientifique, tel qu'il a été approuvé par le Ministre de la Politique | scientifique, tel qu'il a été approuvé par le Ministre de la Politique |
| scientifique le 3 mai 2007 et par le Ministre de la Fonction publique | scientifique le 3 mai 2007 et par le Ministre de la Fonction publique |
| et le Ministre du Budget respectivement les 19 juillet 2007 et 9 | et le Ministre du Budget respectivement les 19 juillet 2007 et 9 |
| octobre 2007; | octobre 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, quant à la déclaration de | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, quant à la déclaration de |
| vacance d'un emploi de Conseiller, en date du 24 octobre 2007; | vacance d'un emploi de Conseiller, en date du 24 octobre 2007; |
| Vu l'accord de la Ministre de la Politique scientifique concernant la | Vu l'accord de la Ministre de la Politique scientifique concernant la |
| vacance d'emploi, en date du 2 juin 2008; | vacance d'emploi, en date du 2 juin 2008; |
| Considérant la notification de la vacance d'emploi; | Considérant la notification de la vacance d'emploi; |
| Considérant la candidature que M. Philippe Wery, né le 12 octobre | Considérant la candidature que M. Philippe Wery, né le 12 octobre |
| 1971, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat | 1971, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat |
| dans les Provinces, a introduite en date du 1er août 2008; | dans les Provinces, a introduite en date du 1er août 2008; |
| Considérant que le Comité de Direction des Archives générales du | Considérant que le Comité de Direction des Archives générales du |
| Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces a donné, en date du | Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces a donné, en date du |
| 27 août 2008, un avis favorable à la candidature de M. Philippe Wery; | 27 août 2008, un avis favorable à la candidature de M. Philippe Wery; |
| Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions nécessaires | Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions nécessaires |
| pour être promu à la classe supérieure au titre de Conseiller dans la | pour être promu à la classe supérieure au titre de Conseiller dans la |
| filière de métiers « gestion générale », à partir du 1er septembre | filière de métiers « gestion générale », à partir du 1er septembre |
| 2008; | 2008; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Philippe Wery, né le 12 octobre 1971, attaché aux |
Article 1er.M. Philippe Wery, né le 12 octobre 1971, attaché aux |
| Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces | Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces |
| est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de | est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de |
| Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale ». | Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale ». |
Art. 2.Le traitement de M. Philippe Wery est fixé dans l'échelle |
Art. 2.Le traitement de M. Philippe Wery est fixé dans l'échelle |
| 32.380,00 - 44.860,00 (A31). | 32.380,00 - 44.860,00 (A31). |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008. |
Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de |
Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009. | Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |