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| Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie | Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
| 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté | 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté |
| royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du | royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du |
| Service extérieur et de la carrière de Chancellerie | Service extérieur et de la carrière de Chancellerie |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la | Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la |
| carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie; | carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2000; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 500, donné le 7 | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 500, donné le 7 |
| juin 2000; | juin 2000; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2000; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2000; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 |
| juillet 2000, | juillet 2000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du |
Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du |
| 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service | 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service |
| extérieur et de la carrière de Chancellerie sont répartis comme suit : | extérieur et de la carrière de Chancellerie sont répartis comme suit : |
| - 28 des 112 emplois de la 3e classe administrative de la carrière du | - 28 des 112 emplois de la 3e classe administrative de la carrière du |
| Service extérieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; | Service extérieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; |
| - 57 des 164 emplois de la 4e classe administrative de la carrière du | - 57 des 164 emplois de la 4e classe administrative de la carrière du |
| Service extérieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. | Service extérieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. |
| Les emplois repris à l'article 2 du même arrêté sont répartis comme | Les emplois repris à l'article 2 du même arrêté sont répartis comme |
| suit : | suit : |
| - 3 des 10 emplois de la 1re classe administrative de la carrière de | - 3 des 10 emplois de la 1re classe administrative de la carrière de |
| Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; | Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; |
| - 19 des 54 emplois de la 2e classe administrative de la carrière de | - 19 des 54 emplois de la 2e classe administrative de la carrière de |
| Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; | Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; |
| - 12 des 44 emplois de la 3e classe administrative de la carrière de | - 12 des 44 emplois de la 3e classe administrative de la carrière de |
| Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. | Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
| royal du 10 janvier 2001 de la carrière du Service extérieur et de la | royal du 10 janvier 2001 de la carrière du Service extérieur et de la |
| carrière de Chancellerie. | carrière de Chancellerie. |
| Bruxelles, le 11 janvier 2001. | Bruxelles, le 11 janvier 2001. |
| L. MICHEL | L. MICHEL |