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| Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique | Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal de nomination de quatre membres du | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal de nomination de quatre membres du |
| Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique | Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 9°, et § 3 ; | nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 9°, et § 3 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 7 novembre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 7 novembre 2023; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 novembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 novembre |
| 2023; | 2023; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des ministres | Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des ministres |
| qui ont délibéré en Conseil, | qui ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Bénédicte Inghels, Mme Veerle Colaert, Mr Hans |
Article 1er.Mme Bénédicte Inghels, Mme Veerle Colaert, Mr Hans |
| D'Hondt et Mr Jan Cerfontaine sont nommés membres du Collège de | D'Hondt et Mr Jan Cerfontaine sont nommés membres du Collège de |
| résolution de la Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre | résolution de la Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre |
| ans. | ans. |
Art. 2.Les mandats de Mme Bénédicte Inghels et de Mme Veerle Colaert |
Art. 2.Les mandats de Mme Bénédicte Inghels et de Mme Veerle Colaert |
| prennent cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le | prennent cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le |
| mandat de Mr Hans D'Hondt, nommé en remplacement de Mr Luc Phillips, | mandat de Mr Hans D'Hondt, nommé en remplacement de Mr Luc Phillips, |
| prend cours le 1er janvier 2024. Le mandat de Mr Jan Cerfontaine, | prend cours le 1er janvier 2024. Le mandat de Mr Jan Cerfontaine, |
| nommé en remplacement de Mr Pierre Francotte prend cours le 1er juin | nommé en remplacement de Mr Pierre Francotte prend cours le 1er juin |
| 2024. | 2024. |
Art. 3.Les membres du Collège de résolution de la Banque nationale de |
Art. 3.Les membres du Collège de résolution de la Banque nationale de |
| Belgique, nommés par cet arrêté, perçoivent une indemnité de 515 euros | Belgique, nommés par cet arrêté, perçoivent une indemnité de 515 euros |
| par réunion à laquelle ils participent. | par réunion à laquelle ils participent. |
| Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique. | Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique. |
| Le montant de cette indemnité est revu annuellement sur base de | Le montant de cette indemnité est revu annuellement sur base de |
| l'indice santé lissé avec comme base l'année 2015. | l'indice santé lissé avec comme base l'année 2015. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Ministre des Finances, | Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |