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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/12/2016
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de
maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC)
concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de
Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2016;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, à faire en matière de subventions, indemnités et allocations,
l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de
la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats
dans les politiques de l'environnement et du développement durable, dans les politiques de l'environnement et du développement durable,
notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le
Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale,
l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de
la fondation `Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès la fondation `Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès
de l'OCDE (TUAC); de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des
travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre
effective de la politique fédérale de l'environnement; effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la
conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales
dans une perspective de développement durable; dans une perspective de développement durable;
Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC
et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs, et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs,
développent en commun différentes actions sur le thème de développent en commun différentes actions sur le thème de
l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau Intersyndical de l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau Intersyndical de
Sensibilisation à l'Environnement); Sensibilisation à l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de
sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à
l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement
dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des
délégués sur les questions environnementales; délégués sur les questions environnementales;
Considérant que l'ASBL travaillera en interaction avec les priorités Considérant que l'ASBL travaillera en interaction avec les priorités
fédérales environnementales (changements climatiques et Conférence de fédérales environnementales (changements climatiques et Conférence de
Paris, entreprises et biodiversité, exposition des travailleurs aux Paris, entreprises et biodiversité, exposition des travailleurs aux
produits chimiques...); produits chimiques...);
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 3.750 euros, imputée au crédit

Article 1er.Une subvention de maximum 3.750 euros, imputée au crédit
prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01
(programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour
l'exercice 2016, est accordée à l'ASBL « Formation Education Culture » l'exercice 2016, est accordée à l'ASBL « Formation Education Culture »
(FEC), ayant son siège Chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles, (FEC), ayant son siège Chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles,
(numéro d'entreprise 0420806190) représentée par Mme Laurence Blésin, (numéro d'entreprise 0420806190) représentée par Mme Laurence Blésin,
Directrice, à titre d'intervention concernant ses actions de formation Directrice, à titre d'intervention concernant ses actions de formation
et de conscientisation des travailleurs aux problématiques et de conscientisation des travailleurs aux problématiques
environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en
relation avec la politique fédérale de l'environnement. relation avec la politique fédérale de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er
septembre 2016 et se termine le 31 août 2017. septembre 2016 et se termine le 31 août 2017.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et
de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour
l'organisation et la coordination d'actions de formation, l'organisation et la coordination d'actions de formation,
d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les
matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte
BE94/7995/5003/9714 de l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC), BE94/7995/5003/9714 de l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC),
Chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles. Ces créances sont établies Chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles. Ces créances sont établies
en application de la réglementation en vigueur et sont introduites en application de la réglementation en vigueur et sont introduites
auprès du : auprès du :
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
Eurostation bloc 2 Eurostation bloc 2
Place Victor Horta 40, boîte 10 Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES
§ 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et
des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à
l'article 1er. l'article 1er.

Art. 5.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant

Art. 5.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant
le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la
Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 octobre 2017. Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 octobre 2017.
Elles sont envoyées à l'attention du Service d'encadrement Budget et Elles sont envoyées à l'attention du Service d'encadrement Budget et
Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, bte 10, 9ème étage à Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, bte 10, 9ème étage à
1060 Bruxelles. 1060 Bruxelles.
§ 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et
véritable pour le montant en euros de ............(en véritable pour le montant en euros de ............(en
chiffres)................................. (en lettres) ». chiffres)................................. (en lettres) ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2016. Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Marie-Christine MARGHEM Marie-Christine MARGHEM
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