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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/08/2017
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre
2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse
quotidienne (1) quotidienne (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts Vu la demande de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts
graphiques et des journaux; graphiques et des journaux;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 1er décembre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 1er décembre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre
2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse
quotidienne. quotidienne.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 août 2017. Donné à Bruxelles, le 11 août 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux journaux
Convention collective de travail du 1er décembre 2015 Convention collective de travail du 1er décembre 2015
Modification de la convention collective de travail du 18 octobre 2007 Modification de la convention collective de travail du 18 octobre 2007
fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse
quotidienne (Convention enregistrée le 7 septembre 2016 sous le numéro quotidienne (Convention enregistrée le 7 septembre 2016 sous le numéro
134706/CO/130) 134706/CO/130)

Article 1er.L'article 7, C. "Collation" de la convention collective

Article 1er.L'article 7, C. "Collation" de la convention collective
de travail du 18 octobre 2007 conclue en Commission paritaire de de travail du 18 octobre 2007 conclue en Commission paritaire de
l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les
conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne est conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
"Pour autant que le travailleur n'en ait pas été informé au plus tard "Pour autant que le travailleur n'en ait pas été informé au plus tard
la veille, toute prestation supplémentaire de minimum deux heures la veille, toute prestation supplémentaire de minimum deux heures
donne droit au travailleur soit à une collation, soit à une indemnité donne droit au travailleur soit à une collation, soit à une indemnité
de 4,50 EUR destinée à sa nourriture. de 4,50 EUR destinée à sa nourriture.
Ce montant s'applique à partir du 1er janvier 2015; il sera adapté à Ce montant s'applique à partir du 1er janvier 2015; il sera adapté à
l'évolution de l'indice-santé, et ce à l'occasion de tout l'évolution de l'indice-santé, et ce à l'occasion de tout
renouvellement de la convention sectorielle. renouvellement de la convention sectorielle.
Cette indexation sera appliquée au 1er janvier de chaque nouvelle Cette indexation sera appliquée au 1er janvier de chaque nouvelle
période conventionnelle en fonction de l'évolution de l'indice-santé période conventionnelle en fonction de l'évolution de l'indice-santé
entre le 31 décembre de la dernière année de la période entre le 31 décembre de la dernière année de la période
conventionnelle précédente et le 31 décembre de la dernière année de conventionnelle précédente et le 31 décembre de la dernière année de
la période conventionnelle qui s'est terminée.". la période conventionnelle qui s'est terminée.".

Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2015. Elle est conclue pour la même durée et les mêmes le 1er janvier 2015. Elle est conclue pour la même durée et les mêmes
modalités que la convention collective de travail du 18 octobre 2007. modalités que la convention collective de travail du 18 octobre 2007.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 août 2017. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 août 2017.
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
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