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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars |
| 2001 portant la position juridique du personnel des services de police | 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations | et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations |
| fonctionnelles des membres du personnel des services de police | fonctionnelles des membres du personnel des services de police |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 | structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 |
| avril 2002; | avril 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police (PJPol); | personnel des services de police (PJPol); |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations |
| fonctionnelles des membres du personnel des services de police; | fonctionnelles des membres du personnel des services de police; |
| Vu les protocoles de négociation n° 186/4, n° 304/3 et n° 337/2 du | Vu les protocoles de négociation n° 186/4, n° 304/3 et n° 337/2 du |
| comité de négociation pour les services de police, conclus | comité de négociation pour les services de police, conclus |
| respectivement le 24 août 2006, le 14 novembre 2012 et le 28 août | respectivement le 24 août 2006, le 14 novembre 2012 et le 28 août |
| 2014; | 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 13 août 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 13 août 2012; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 5 | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 5 |
| mai 2014; | mai 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2014; |
| Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été | Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été |
| régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de | régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de |
| prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il a été passé outre; | prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il a été passé outre; |
| Vu l'avis 56.508/2/V du Conseil d'Etat, donné le 16 juillet 2014, en | Vu l'avis 56.508/2/V du Conseil d'Etat, donné le 16 juillet 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la | Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la |
| Justice, | Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant | CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant |
| la position juridique du personnel des services de police ("PJPol") | la position juridique du personnel des services de police ("PJPol") |
Article 1er.Dans le PJPol, l'annexe 19 est remplacée par l'annexe 1re |
Article 1er.Dans le PJPol, l'annexe 19 est remplacée par l'annexe 1re |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
| CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 3 décembre 2005 | CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 3 décembre 2005 |
| relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des | relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des |
| services de police | services de police |
Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif |
Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif |
| aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de | aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de |
| police, les mots "aux points 1.1 à 1.2.1 y compris," sont remplacés | police, les mots "aux points 1.1 à 1.2.1 y compris," sont remplacés |
| par les mots "aux points 1.1 à 1.2.1 y compris, 2.4,". | par les mots "aux points 1.1 à 1.2.1 y compris, 2.4,". |
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° à l'alinéa 1er, les mots "visé à l'alinéa 1er" sont remplacés par | 1° à l'alinéa 1er, les mots "visé à l'alinéa 1er" sont remplacés par |
| les mots "délivré lors de la réussite de la formation fonctionnelle | les mots "délivré lors de la réussite de la formation fonctionnelle |
| concernée"; | concernée"; |
| 2° l'article 5 est complété par un alinéa rédigé comme suit : | 2° l'article 5 est complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| "Par dérogation à l'alinéa 1er, le brevet délivré lors de la réussite | "Par dérogation à l'alinéa 1er, le brevet délivré lors de la réussite |
| d'une des formations fonctionnelles visées aux points 4.1 à 4.7 y | d'une des formations fonctionnelles visées aux points 4.1 à 4.7 y |
| compris de l'annexe au présent arrêté est valable durant une période | compris de l'annexe au présent arrêté est valable durant une période |
| de sept ans après l'arrêt de l'exercice de l'emploi ou des activités | de sept ans après l'arrêt de l'exercice de l'emploi ou des activités |
| liés au brevet.". | liés au brevet.". |
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 2 |
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 2 |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun | ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 octobre 2014. | Bruxelles, le 10 octobre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité |
| des chances, | des chances, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Annexe 1re à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté | Annexe 1re à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté |
| royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des | royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des |
| services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux | services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux |
| formations fonctionnelles des membres du personnel des services de | formations fonctionnelles des membres du personnel des services de |
| police | police |
| Annexe 19 à l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position | Annexe 19 à l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position |
| juridique du personnel des services de police | juridique du personnel des services de police |
| Tableau I | Tableau I |
| Emplois spécialisés | Emplois spécialisés |
| Brevet exigé pour une désignation d'office et une réaffectation | Brevet exigé pour une désignation d'office et une réaffectation |
| Priorité dans le cadre de la mobilité pour les détenteurs de brevets | Priorité dans le cadre de la mobilité pour les détenteurs de brevets |
| 1. Les emplois du cadre opérationnel au sein de la direction générale | 1. Les emplois du cadre opérationnel au sein de la direction générale |
| de la police judiciaire de la police fédérale et au sein des services | de la police judiciaire de la police fédérale et au sein des services |
| d'enquête et de recherche de la police locale : | d'enquête et de recherche de la police locale : |
| 1.1. les emplois de cadre de base, de cadre moyen et de cadre | 1.1. les emplois de cadre de base, de cadre moyen et de cadre |
| d'officiers de la police fédérale et locale; | d'officiers de la police fédérale et locale; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 1.2. les emplois de cadre de base, de cadre moyen et de cadre | 1.2. les emplois de cadre de base, de cadre moyen et de cadre |
| d'officiers de la police fédérale et de la police locale pour lesquels | d'officiers de la police fédérale et de la police locale pour lesquels |
| une formation fonctionnelle judiciaire complémentaire est exigée : | une formation fonctionnelle judiciaire complémentaire est exigée : |
| 1.2.1. les emplois d'analyste criminel opérationnel; | 1.2.1. les emplois d'analyste criminel opérationnel; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 1.2.2. les emplois d'analyste comportemental; | 1.2.2. les emplois d'analyste comportemental; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 1.2.3. les emplois de polygraphiste; | 1.2.3. les emplois de polygraphiste; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 1.2.4. les emplois d'officier Techniques spéciales; | 1.2.4. les emplois d'officier Techniques spéciales; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 1.2.5. les emplois d'officier Gestionnaire national des | 1.2.5. les emplois d'officier Gestionnaire national des |
| Indicateurs/Gestionnaire local des Indicateurs; | Indicateurs/Gestionnaire local des Indicateurs; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 1.2.6. les emplois de police technique et scientifique au sein de la | 1.2.6. les emplois de police technique et scientifique au sein de la |
| direction générale de la police judiciaire de la police fédérale; | direction générale de la police judiciaire de la police fédérale; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 1.2.7. les emplois au sein du service Computer Crime Unit; | 1.2.7. les emplois au sein du service Computer Crime Unit; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 1.2.8. les emplois d'expert financier; | 1.2.8. les emplois d'expert financier; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 2. Les emplois du cadre administratif et logistique au sein de la | 2. Les emplois du cadre administratif et logistique au sein de la |
| direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et au | direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et au |
| sein des services d'enquête et de recherche de la police locale : | sein des services d'enquête et de recherche de la police locale : |
| 2.1. les emplois de police technique et scientifique au sein de la | 2.1. les emplois de police technique et scientifique au sein de la |
| direction générale de la police judiciaire de la police fédérale, de | direction générale de la police judiciaire de la police fédérale, de |
| niveaux A, B et C; | niveaux A, B et C; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 2.2. les emplois d'analyste criminel opérationnel de niveaux A et B; | 2.2. les emplois d'analyste criminel opérationnel de niveaux A et B; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 2.3. les emplois d'analyste comportemental de niveaux A et B; | 2.3. les emplois d'analyste comportemental de niveaux A et B; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 2.4. les emplois au sein du service Computer Crime Unit, de niveaux A | 2.4. les emplois au sein du service Computer Crime Unit, de niveaux A |
| et B; | et B; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 2.5. les emplois d'expert financier de niveaux A et B; | 2.5. les emplois d'expert financier de niveaux A et B; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 3. Les emplois de maître-chien : | 3. Les emplois de maître-chien : |
| 3.1. les emplois de maître-chien de patrouille; | 3.1. les emplois de maître-chien de patrouille; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.2. les emplois de maître-chien drogue actif; | 3.2. les emplois de maître-chien drogue actif; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.3. les emplois de maître-chien drogue silencieux; | 3.3. les emplois de maître-chien drogue silencieux; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.4. les emplois de maître-chien pisteur; | 3.4. les emplois de maître-chien pisteur; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.5. les emplois de maître-chien restes humains; | 3.5. les emplois de maître-chien restes humains; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.6. les emplois de maître-chien hormones; | 3.6. les emplois de maître-chien hormones; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.7. les emplois de maître-chien détecteur de matières inflammables; | 3.7. les emplois de maître-chien détecteur de matières inflammables; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.8. les emplois de maître-chien d'attaque; | 3.8. les emplois de maître-chien d'attaque; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.9. les emplois de maître-chien détecteur d'explosifs; | 3.9. les emplois de maître-chien détecteur d'explosifs; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 3.10. les emplois de maître-chien contrôle de migration; | 3.10. les emplois de maître-chien contrôle de migration; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 4. Les emplois au sein de la direction des unités spéciales de la | 4. Les emplois au sein de la direction des unités spéciales de la |
| police fédérale : | police fédérale : |
| 4.1. les emplois d'observateur spécialisé; | 4.1. les emplois d'observateur spécialisé; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 4.2. les emplois au sein d'une équipe d'arrestation spécialisée; | 4.2. les emplois au sein d'une équipe d'arrestation spécialisée; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 4.3. les emplois au sein d'une équipe d'intervention spécialisée; | 4.3. les emplois au sein d'une équipe d'intervention spécialisée; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 4.4. les emplois d'agent undercover; | 4.4. les emplois d'agent undercover; |
| Non | Non |
| Non | Non |
| 4.5. les emplois de coordinateur undercover; | 4.5. les emplois de coordinateur undercover; |
| Non | Non |
| Non | Non |
| 4.6. les emplois de superviseur undercover; | 4.6. les emplois de superviseur undercover; |
| Non | Non |
| Non | Non |
| 4.7. les emplois au sein des unités techniques; | 4.7. les emplois au sein des unités techniques; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 4.8. les emplois au sein du service Disaster Victim Identification; | 4.8. les emplois au sein du service Disaster Victim Identification; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 5. Les emplois dans la gestion de l'information et de la communication | 5. Les emplois dans la gestion de l'information et de la communication |
| : | : |
| 5.1. les emplois d'opérateur; | 5.1. les emplois d'opérateur; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.2. les emplois de call-taker; | 5.2. les emplois de call-taker; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.3. les emplois de dispatcher; | 5.3. les emplois de dispatcher; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.4. les emplois de programmeur-encodeur; | 5.4. les emplois de programmeur-encodeur; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.5. les emplois de Field Training Manager; | 5.5. les emplois de Field Training Manager; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.6. les emplois de superviseur-coordinateur; | 5.6. les emplois de superviseur-coordinateur; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.7. les emplois de directeur d'un CIC; | 5.7. les emplois de directeur d'un CIC; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5.8. les emplois de directeur-adjoint d'un CIC; | 5.8. les emplois de directeur-adjoint d'un CIC; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 6. Les emplois dans la gestion de l'information et le traitement de | 6. Les emplois dans la gestion de l'information et le traitement de |
| l'information policière opérationnelle : | l'information policière opérationnelle : |
| 6.1. les emplois de gestionnaire fonctionnel ISLP; | 6.1. les emplois de gestionnaire fonctionnel ISLP; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 6.2. les emplois d'opérateur dans le traitement de l'information | 6.2. les emplois d'opérateur dans le traitement de l'information |
| policière opérationnelle; | policière opérationnelle; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7. Autres emplois spécialisés : | 7. Autres emplois spécialisés : |
| 7.1. les emplois d'analyste stratégique; | 7.1. les emplois d'analyste stratégique; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 7.2. les emplois d'assistant de police; | 7.2. les emplois d'assistant de police; |
| Oui | Oui |
| Oui** | Oui** |
| 7.3. les emplois de formateur; | 7.3. les emplois de formateur; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7.4. les emplois de policier de quartier; | 7.4. les emplois de policier de quartier; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7.5. les emplois de police de la circulation; | 7.5. les emplois de police de la circulation; |
| Oui * | Oui * |
| Oui | Oui |
| 7.6. les emplois de police des chemins de fer; | 7.6. les emplois de police des chemins de fer; |
| Oui * | Oui * |
| Oui | Oui |
| 7.7. les emplois de police de la navigation; | 7.7. les emplois de police de la navigation; |
| Oui * | Oui * |
| Oui | Oui |
| 7.8. les emplois de police aéronautique; | 7.8. les emplois de police aéronautique; |
| Oui * | Oui * |
| Oui | Oui |
| 7.9. les emplois de cavalier de police; | 7.9. les emplois de cavalier de police; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7.10. les emplois de pilote; | 7.10. les emplois de pilote; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 7.11. les emplois de personnel navigant du service d'appui aérien; | 7.11. les emplois de personnel navigant du service d'appui aérien; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 7.12. les emplois de police de contrôle frontalier; | 7.12. les emplois de police de contrôle frontalier; |
| Oui | Oui |
| Oui | Oui |
| 7.13. les emplois de la protection SACEUR au sein du détachement | 7.13. les emplois de la protection SACEUR au sein du détachement |
| SHAPE; | SHAPE; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7.14. les emplois "VIP-protection palais royal"; | 7.14. les emplois "VIP-protection palais royal"; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7.15. les emplois au sein de la "protection unit" du GIS. | 7.15. les emplois au sein de la "protection unit" du GIS. |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| * sauf en cas de réaffectation d'un membre du personnel du cadre | * sauf en cas de réaffectation d'un membre du personnel du cadre |
| opérationnel occupant un emploi relevant du cadre administratif et | opérationnel occupant un emploi relevant du cadre administratif et |
| logistique. | logistique. |
| ** dans le cadre de la mobilité, seuls les (aspirants) inspecteurs | ** dans le cadre de la mobilité, seuls les (aspirants) inspecteurs |
| principaux avec spécialité d'assistant de police ou les inspecteurs | principaux avec spécialité d'assistant de police ou les inspecteurs |
| principaux qui sont titulaires d'un brevet valable d'assistant de | principaux qui sont titulaires d'un brevet valable d'assistant de |
| police peuvent se porter candidats pour les emplois d'assistant de | police peuvent se porter candidats pour les emplois d'assistant de |
| police. | police. |
| Tableau II | Tableau II |
| Emplois pour lesquels une qualification particulière est exigée | Emplois pour lesquels une qualification particulière est exigée |
| Brevet exigé pour une désignation d'office et une réaffectation | Brevet exigé pour une désignation d'office et une réaffectation |
| Priorité dans le cadre de la mobilité pour les détenteurs de brevets | Priorité dans le cadre de la mobilité pour les détenteurs de brevets |
| 1. les emplois avec une qualification particulière d'agent | 1. les emplois avec une qualification particulière d'agent |
| motocycliste; | motocycliste; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 2. les emplois avec une qualification particulière de conduite d'un | 2. les emplois avec une qualification particulière de conduite d'un |
| véhicule rapide/d'un véhicule en situation d'urgence; | véhicule rapide/d'un véhicule en situation d'urgence; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 3. les emplois avec une qualification particulière de conduite d'une | 3. les emplois avec une qualification particulière de conduite d'une |
| moto de service en milieu urbain; | moto de service en milieu urbain; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 4. les emplois avec une qualification particulière d'agent undercover; | 4. les emplois avec une qualification particulière d'agent undercover; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 5. les emplois avec une qualification particulière de Disaster Victim | 5. les emplois avec une qualification particulière de Disaster Victim |
| Identification; | Identification; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 6. les emplois avec une qualification particulière de Disaster Victim | 6. les emplois avec une qualification particulière de Disaster Victim |
| Identification - Ante Mortem; | Identification - Ante Mortem; |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 7. les emplois avec une qualification particulière de Disaster Victim | 7. les emplois avec une qualification particulière de Disaster Victim |
| Identification - Post Mortem. | Identification - Post Mortem. |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| 8. les emplois avec une qualification particulière d'escorteur | 8. les emplois avec une qualification particulière d'escorteur |
| rapatriements. | rapatriements. |
| Non | Non |
| Oui | Oui |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant |
| l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 | personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 |
| relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des | relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des |
| services de police. | services de police. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité |
| des chances, | des chances, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Annexe 2 à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté royal | Annexe 2 à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté royal |
| du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des | du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des |
| services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux | services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux |
| formations fonctionnelles des membres du personnel des services de | formations fonctionnelles des membres du personnel des services de |
| police | police |
| Annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations | Annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations |
| fonctionnelles des membres du personnel des services de police | fonctionnelles des membres du personnel des services de police |
| FUNCTIONELE OPLEIDINGEN | FUNCTIONELE OPLEIDINGEN |
| FORMATIONS FONCTIONNELLES | FORMATIONS FONCTIONNELLES |
| 1. De opleidingen in gerechtelijke politie voor het operationeel kader | 1. De opleidingen in gerechtelijke politie voor het operationeel kader |
| : | : |
| 1. Les formations en police judiciaire pour le cadre opérationnel : | 1. Les formations en police judiciaire pour le cadre opérationnel : |
| 1.1. de opleiding in gerechtelijke politie voor het basiskader, het | 1.1. de opleiding in gerechtelijke politie voor het basiskader, het |
| middenkader en het officierskader van de federale en de lokale politie | middenkader en het officierskader van de federale en de lokale politie |
| : | : |
| 1.1. la formation en police judiciaire pour le cadre de base, le cadre | 1.1. la formation en police judiciaire pour le cadre de base, le cadre |
| moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale et locale : | moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale et locale : |
| 1.1.1. de opleiding in gerechtelijke politie voor het basiskader, het | 1.1.1. de opleiding in gerechtelijke politie voor het basiskader, het |
| middenkader en het officierskader van de federale en de lokale | middenkader en het officierskader van de federale en de lokale |
| politie; | politie; |
| 1.1.1. la formation en police judiciaire pour le cadre de base, le | 1.1.1. la formation en police judiciaire pour le cadre de base, le |
| cadre moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale et locale; | cadre moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale et locale; |
| 1.1.2. de specifieke opleiding in gerechtelijke politie voor het | 1.1.2. de specifieke opleiding in gerechtelijke politie voor het |
| basiskader, het middenkader en het officierskader van de federale | basiskader, het middenkader en het officierskader van de federale |
| politie *; | politie *; |
| 1.1.2. la formation spécifique en police judiciaire pour le cadre de | 1.1.2. la formation spécifique en police judiciaire pour le cadre de |
| base, le cadre moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale *; | base, le cadre moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale *; |
| 1.1.3. de opleiding in gerechtelijke politie voor het officierskader | 1.1.3. de opleiding in gerechtelijke politie voor het officierskader |
| van de federale en de lokale politie *; | van de federale en de lokale politie *; |
| 1.1.3. la formation en police judiciaire pour le cadre d'officiers de | 1.1.3. la formation en police judiciaire pour le cadre d'officiers de |
| la police fédérale et locale *; | la police fédérale et locale *; |
| 1.2. de bijkomende opleidingen in gerechtelijke politie voor het | 1.2. de bijkomende opleidingen in gerechtelijke politie voor het |
| basiskader, het middenkader en het officierskader van de federale | basiskader, het middenkader en het officierskader van de federale |
| politie : | politie : |
| 1.2. les formations complémentaires en police judiciaire pour le cadre | 1.2. les formations complémentaires en police judiciaire pour le cadre |
| de base, le cadre moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale | de base, le cadre moyen et le cadre d'officiers de la police fédérale |
| : | : |
| 1.2.1. de opleiding operationele misdrijfanalist **; | 1.2.1. de opleiding operationele misdrijfanalist **; |
| 1.2.1. la formation d'analyste criminel opérationnel **; | 1.2.1. la formation d'analyste criminel opérationnel **; |
| 1.2.2. de opleiding gedragsanalist; | 1.2.2. de opleiding gedragsanalist; |
| 1.2.2. la formation d'analyste comportemental; | 1.2.2. la formation d'analyste comportemental; |
| 1.2.3. de opleiding polygrafist; | 1.2.3. de opleiding polygrafist; |
| 1.2.3. la formation de polygraphiste; | 1.2.3. la formation de polygraphiste; |
| 1.2.4. de opleiding officier Bijzondere Technieken; | 1.2.4. de opleiding officier Bijzondere Technieken; |
| 1.2.4. la formation d'officier Techniques spéciales; | 1.2.4. la formation d'officier Techniques spéciales; |
| 1.2.5. de opleiding officier Nationale Informanten Beheerder/Lokale | 1.2.5. de opleiding officier Nationale Informanten Beheerder/Lokale |
| Informanten Beheerder; | Informanten Beheerder; |
| 1.2.5. la formation d'officier Gestionnaire national des | 1.2.5. la formation d'officier Gestionnaire national des |
| Indicateurs/Gestionnaire local des Indicateurs; | Indicateurs/Gestionnaire local des Indicateurs; |
| 1.2.6. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor | 1.2.6. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor |
| het basiskader; | het basiskader; |
| 1.2.6. la formation en police technique et scientifique pour le cadre | 1.2.6. la formation en police technique et scientifique pour le cadre |
| de base; | de base; |
| 1.2.7. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor | 1.2.7. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor |
| het middenkader; | het middenkader; |
| 1.2.7. la formation en police technique et scientifique pour le cadre | 1.2.7. la formation en police technique et scientifique pour le cadre |
| moyen; | moyen; |
| 1.2.8. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor | 1.2.8. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor |
| het officierskader; | het officierskader; |
| 1.2.8. la formation en police technique et scientifique pour le cadre | 1.2.8. la formation en police technique et scientifique pour le cadre |
| d'officiers; | d'officiers; |
| 1.2.9. de opleiding "Computer Crime Unit"; | 1.2.9. de opleiding "Computer Crime Unit"; |
| 1.2.9. la formation "Computer Crime Unit"; | 1.2.9. la formation "Computer Crime Unit"; |
| 1.2.10. de opleiding financieel deskundige; | 1.2.10. de opleiding financieel deskundige; |
| 1.2.10. la formation d'expert financier; | 1.2.10. la formation d'expert financier; |
| 2. De opleidingen in gerechtelijke politie voor het administratief en | 2. De opleidingen in gerechtelijke politie voor het administratief en |
| logistiek kader : | logistiek kader : |
| 2. Les formations en police judiciaire pour le cadre administratif et | 2. Les formations en police judiciaire pour le cadre administratif et |
| logistique : | logistique : |
| 2.1. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor het | 2.1. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor het |
| administratief en logistiek kader niveau C; | administratief en logistiek kader niveau C; |
| 2.1. la formation en police technique et scientifique pour le cadre | 2.1. la formation en police technique et scientifique pour le cadre |
| administratif et logistique niveau C; | administratif et logistique niveau C; |
| 2.2. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor het | 2.2. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor het |
| administratief en logistiek kader niveau B; | administratief en logistiek kader niveau B; |
| 2.2. la formation en police technique et scientifique pour le cadre | 2.2. la formation en police technique et scientifique pour le cadre |
| administratif et logistique niveau B; | administratif et logistique niveau B; |
| 2.3. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor het | 2.3. de opleiding in technische en wetenschappelijke politie voor het |
| administratief en logistiek kader niveau A; | administratief en logistiek kader niveau A; |
| 2.3. la formation en police technique et scientifique pour le cadre | 2.3. la formation en police technique et scientifique pour le cadre |
| administratif et logistique niveau A; | administratif et logistique niveau A; |
| 2.4. de opleiding operationele misdrijfanalist **; | 2.4. de opleiding operationele misdrijfanalist **; |
| 2.4. la formation d'analyste criminel opérationnel **; | 2.4. la formation d'analyste criminel opérationnel **; |
| 2.5. de opleiding gedragsanalist; | 2.5. de opleiding gedragsanalist; |
| 2.5. la formation d'analyste comportemental; | 2.5. la formation d'analyste comportemental; |
| 2.6. de opleiding "Computer Crime Unit"; | 2.6. de opleiding "Computer Crime Unit"; |
| 2.6. la formation "Computer Crime Unit"; | 2.6. la formation "Computer Crime Unit"; |
| 2.7. de opleiding financieel deskundige; | 2.7. de opleiding financieel deskundige; |
| 2.7. la formation d'expert financier; | 2.7. la formation d'expert financier; |
| 3. De opleidingen voor hondengeleider : | 3. De opleidingen voor hondengeleider : |
| 3. Les formations maîtres-chiens : | 3. Les formations maîtres-chiens : |
| 3.1. de opleiding "patrouillehond en -geleider"; | 3.1. de opleiding "patrouillehond en -geleider"; |
| 3.1. la formation "chien et maître-chien de patrouille"; | 3.1. la formation "chien et maître-chien de patrouille"; |
| 3.2. de opleiding "actieve drughond en -geleider"; | 3.2. de opleiding "actieve drughond en -geleider"; |
| 3.2. la formation "chien et maître-chien drogue actif"; | 3.2. la formation "chien et maître-chien drogue actif"; |
| 3.3. de opleiding "stille drughond en -geleider"; | 3.3. de opleiding "stille drughond en -geleider"; |
| 3.3. la formation "chien et maître-chien drogue silencieux"; | 3.3. la formation "chien et maître-chien drogue silencieux"; |
| 3.4. de opleiding "speurhond en -geleider"; | 3.4. de opleiding "speurhond en -geleider"; |
| 3.4. la formation "chien et maître-chien pisteur"; | 3.4. la formation "chien et maître-chien pisteur"; |
| 3.5. de opleiding "hond en geleider menselijke resten"; | 3.5. de opleiding "hond en geleider menselijke resten"; |
| 3.5. la formation "chien et maître-chien restes humains"; | 3.5. la formation "chien et maître-chien restes humains"; |
| 3.6. de opleiding "hormonenhond en -geleider"; | 3.6. de opleiding "hormonenhond en -geleider"; |
| 3.6. la formation "chien et maître-chien hormones"; | 3.6. la formation "chien et maître-chien hormones"; |
| 3.7. de opleiding "brandhaarddetectiehond en -geleider"; | 3.7. de opleiding "brandhaarddetectiehond en -geleider"; |
| 3.7. la formation "chien et maître-chien détecteur de foyer | 3.7. la formation "chien et maître-chien détecteur de foyer |
| d'incendie"; | d'incendie"; |
| 3.8. de opleiding "aanvalshond en -geleider"; | 3.8. de opleiding "aanvalshond en -geleider"; |
| 3.8. la formation "chien et maître-chien d'attaque"; | 3.8. la formation "chien et maître-chien d'attaque"; |
| 3.9. de opleiding "explosievenhond en -geleider"; | 3.9. de opleiding "explosievenhond en -geleider"; |
| 3.9. la formation "chien et maître-chien d'explosifs"; | 3.9. la formation "chien et maître-chien d'explosifs"; |
| 3.10. de opleiding "migratiecontrolehond en -geleider"; | 3.10. de opleiding "migratiecontrolehond en -geleider"; |
| 3.10. la formation "chien et maître-chien contrôle de migration"; | 3.10. la formation "chien et maître-chien contrôle de migration"; |
| 4. De opleidingen voor gespecialiseerde eenheden : | 4. De opleidingen voor gespecialiseerde eenheden : |
| 4. Les formations des unités spéciales : | 4. Les formations des unités spéciales : |
| 4.1. de opleiding in gespecialiseerde observatie; | 4.1. de opleiding in gespecialiseerde observatie; |
| 4.1. la formation à l'observation spécialisée; | 4.1. la formation à l'observation spécialisée; |
| 4.2. de opleiding in gespecialiseerde arrestatie; | 4.2. de opleiding in gespecialiseerde arrestatie; |
| 4.2. la formation à l'arrestation spécialisée; | 4.2. la formation à l'arrestation spécialisée; |
| 4.3. de opleiding in gespecialiseerde interventie; | 4.3. de opleiding in gespecialiseerde interventie; |
| 4.3. la formation à l'intervention spécialisée; | 4.3. la formation à l'intervention spécialisée; |
| 4.4. de opleiding "undercoveragent"; | 4.4. de opleiding "undercoveragent"; |
| 4.4. la formation "agent undercover"; | 4.4. la formation "agent undercover"; |
| 4.5. de opleiding "undercover coördinator"; | 4.5. de opleiding "undercover coördinator"; |
| 4.5. la formation "coordinateur undercover"; | 4.5. la formation "coordinateur undercover"; |
| 4.6. de opleiding "undercover supervisor"; | 4.6. de opleiding "undercover supervisor"; |
| 4.6. la formation "superviseur undercover"; | 4.6. la formation "superviseur undercover"; |
| 4.7. de opleiding voor de technische eenheden; | 4.7. de opleiding voor de technische eenheden; |
| 4.7. la formation des unités techniques; | 4.7. la formation des unités techniques; |
| 4.8. de opleiding "Disaster Victim Identification"; | 4.8. de opleiding "Disaster Victim Identification"; |
| 4.8. la formation "Disaster Victim Identification"; | 4.8. la formation "Disaster Victim Identification"; |
| 5. De opleidingen voor informatie- en communicatiebeheer : | 5. De opleidingen voor informatie- en communicatiebeheer : |
| 5. Les formations en gestion de l'information et de la communication : | 5. Les formations en gestion de l'information et de la communication : |
| 5.1. de opleiding operator; | 5.1. de opleiding operator; |
| 5.1. la formation d'opérateur; | 5.1. la formation d'opérateur; |
| 5.2. de opleiding call-taker; | 5.2. de opleiding call-taker; |
| 5.2. la formation de call-taker; | 5.2. la formation de call-taker; |
| 5.3. de opleiding dispatcher; | 5.3. de opleiding dispatcher; |
| 5.3. la formation de dispatcher; | 5.3. la formation de dispatcher; |
| 5.4. de opleiding programmeur-encodeur; | 5.4. de opleiding programmeur-encodeur; |
| 5.4. la formation de programmeur-encodeur; | 5.4. la formation de programmeur-encodeur; |
| 5.5. de opleiding Field Training Manager; | 5.5. de opleiding Field Training Manager; |
| 5.5. la formation de Field Training Manager; | 5.5. la formation de Field Training Manager; |
| 5.6. de opleiding supervisor-coördinator; | 5.6. de opleiding supervisor-coördinator; |
| 5.6. la formation de superviseur-coordinateur; | 5.6. la formation de superviseur-coordinateur; |
| 5.7. de opleiding directeur CIC; | 5.7. de opleiding directeur CIC; |
| 5.7. La formation de directeur d'un CIC; | 5.7. La formation de directeur d'un CIC; |
| 5.8. de opleiding adjunct-directeur CIC; | 5.8. de opleiding adjunct-directeur CIC; |
| 5.8. la formation de directeur-adjoint d'un CIC; | 5.8. la formation de directeur-adjoint d'un CIC; |
| 6. De opleidingen in informatiebeheer en de behandeling van de | 6. De opleidingen in informatiebeheer en de behandeling van de |
| operationele politionele-informatie : | operationele politionele-informatie : |
| 6. Les formations en gestion de l'information et traitement de | 6. Les formations en gestion de l'information et traitement de |
| l'information policière opérationnelle : | l'information policière opérationnelle : |
| 6.1. de opleiding functionele beheerder ISLP; | 6.1. de opleiding functionele beheerder ISLP; |
| 6.1. la formation de gestionnaire fonctionnel ISLP; | 6.1. la formation de gestionnaire fonctionnel ISLP; |
| 6.2. de opleiding operator in de behandeling van de operationele | 6.2. de opleiding operator in de behandeling van de operationele |
| politionele informatie; | politionele informatie; |
| 6.2. la formation d'opérateur dans le traitement de l'information | 6.2. la formation d'opérateur dans le traitement de l'information |
| policière opérationnelle; | policière opérationnelle; |
| 7. De andere functionele opleidingen : | 7. De andere functionele opleidingen : |
| 7. Les autres formations fonctionnelles : | 7. Les autres formations fonctionnelles : |
| 7.1. de opleiding strategische analist; | 7.1. de opleiding strategische analist; |
| 7.1. la formation d'analyste stratégique; | 7.1. la formation d'analyste stratégique; |
| 7.2. de opleiding politie-assistent; | 7.2. de opleiding politie-assistent; |
| 7.2. la formation d'assistant de police; | 7.2. la formation d'assistant de police; |
| 7.3. de opleiding "opleider"; | 7.3. de opleiding "opleider"; |
| 7.3. la formation "formateur"; | 7.3. la formation "formateur"; |
| 7.4. de opleiding wijkpolitie; | 7.4. de opleiding wijkpolitie; |
| 7.4. la formation en police de quartier; | 7.4. la formation en police de quartier; |
| 7.5. de opleiding verkeerspolitie; | 7.5. de opleiding verkeerspolitie; |
| 7.5. la formation en police de la circulation; | 7.5. la formation en police de la circulation; |
| 7.6. de opleiding spoorwegpolitie; | 7.6. de opleiding spoorwegpolitie; |
| 7.6. La formation en police des chemins de fer; | 7.6. La formation en police des chemins de fer; |
| 7.7. de opleiding scheepvaartpolitie; | 7.7. de opleiding scheepvaartpolitie; |
| 7.7. la formation en police de la navigation; | 7.7. la formation en police de la navigation; |
| 7.8. de opleiding luchtvaartpolitie; | 7.8. de opleiding luchtvaartpolitie; |
| 7.8. la formation en police aéronautique; | 7.8. la formation en police aéronautique; |
| 7.9. de opleiding politieruiter; | 7.9. de opleiding politieruiter; |
| 7.9. la formation de cavalier de police; | 7.9. la formation de cavalier de police; |
| 7.10. de opleiding piloot; | 7.10. de opleiding piloot; |
| 7.10. la formation de pilote; | 7.10. la formation de pilote; |
| 7.11. de opleiding van het varend personeel van de luchtsteundienst; | 7.11. de opleiding van het varend personeel van de luchtsteundienst; |
| 7.11. la formation du personnel navigant du service d'appui aérien; | 7.11. la formation du personnel navigant du service d'appui aérien; |
| 7.12. de opleiding grenscontroleur; | 7.12. de opleiding grenscontroleur; |
| 7.12. la formation de contrôleur frontalier; | 7.12. la formation de contrôleur frontalier; |
| 7.13. de opleiding "SHAPE - bescherming SACEUR"; | 7.13. de opleiding "SHAPE - bescherming SACEUR"; |
| 7.13. la formation "SHAPE - protection SACEUR"; | 7.13. la formation "SHAPE - protection SACEUR"; |
| 7.14. de opleiding "VIP-beveiliging koninklijk paleis"; | 7.14. de opleiding "VIP-beveiliging koninklijk paleis"; |
| 7.14. la formation "VIP-protection palais royal"; | 7.14. la formation "VIP-protection palais royal"; |
| 7.15. de opleiding "persoonsbeveiliging". | 7.15. de opleiding "persoonsbeveiliging". |
| 7.15. la formation "protection de personnes". | 7.15. la formation "protection de personnes". |
| * Brevet non exigé pour une désignation d'office et pour une | * Brevet non exigé pour une désignation d'office et pour une |
| réaffectation ainsi que pour obtenir une priorité dans le cadre de la | réaffectation ainsi que pour obtenir une priorité dans le cadre de la |
| mobilité. | mobilité. |
| ** Egalement pour la police locale. | ** Egalement pour la police locale. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant |
| l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 | personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 |
| relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des | relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des |
| services de police. | services de police. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité |
| des chances, | des chances, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |