← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » "
| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » | facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022; | pour l'année budgétaire 2022; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, | en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, |
| modifié par la loi du 7 juin 1994; | modifié par la loi du 7 juin 1994; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article |
| 48, troisième alinéa; | 48, troisième alinéa; |
| Considérant que Greenpeace Belgium a pour objectif général la | Considérant que Greenpeace Belgium a pour objectif général la |
| protection de la nature et de l'environnement en menant des campagnes | protection de la nature et de l'environnement en menant des campagnes |
| de sensibilisation et en mobilisant les personnes qui la soutiennent, | de sensibilisation et en mobilisant les personnes qui la soutiennent, |
| en particulier ; | en particulier ; |
| Considérant que Greenpeace Belgium utilisera le subside pour engager | Considérant que Greenpeace Belgium utilisera le subside pour engager |
| un nombre croissant de personnes dans le cadre de notre campagne « | un nombre croissant de personnes dans le cadre de notre campagne « |
| People & Nature »; | People & Nature »; |
| Considérant que Greenpeace Belgium contribue, par ce projet, à la | Considérant que Greenpeace Belgium contribue, par ce projet, à la |
| politique environnementale fédérale ; | politique environnementale fédérale ; |
| Considérant que Greenpeace Belgium par ce projet contribue à la | Considérant que Greenpeace Belgium par ce projet contribue à la |
| sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements | sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements |
| climatiques et des produits sains et au volet environnement du | climatiques et des produits sains et au volet environnement du |
| développement durable. | développement durable. |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Greenpeace Belgium », | l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Greenpeace Belgium », |
| ayant son siège Chaussée de Haecht, 159, 1030 Bruxelles, (numéro | ayant son siège Chaussée de Haecht, 159, 1030 Bruxelles, (numéro |
| d'entreprise 0424.496.447) représentée par Michel Renard, directeur | d'entreprise 0424.496.447) représentée par Michel Renard, directeur |
| organisationnel. | organisationnel. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier |
| 2022 et se termine le 31 décembre 2022. | 2022 et se termine le 31 décembre 2022. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés au |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés au |
| campagne « People & Nature ». | campagne « People & Nature ». |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| BE60 0012 0950 0070 de l'asbl Greenpeace Belgium, Chaussée de Haecht, | BE60 0012 0950 0070 de l'asbl Greenpeace Belgium, Chaussée de Haecht, |
| 159, 1030 Bruxelles. | 159, 1030 Bruxelles. |
| § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès | § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
| § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base | § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base |
| d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par | d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par |
| Greenpeace Belgium asbl pour le 31 mars 2023. | Greenpeace Belgium asbl pour le 31 mars 2023. |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné | partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné |
| ci-dessus, sera par l'asbl Greenpeace Belgium au Service financier du | ci-dessus, sera par l'asbl Greenpeace Belgium au Service financier du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 | alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 |
| 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2022. | Bruxelles, le 10 novembre 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |