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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant |
| le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné | le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné |
| à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des | à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des |
| carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau | carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau |
| siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers | siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers |
| emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers | consommation, et autres divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; | pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel | Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel |
| de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de | de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de |
| toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de | toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de |
| la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution | la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution |
| du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de | du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de |
| l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au | l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au |
| programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année | programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2009; | budgétaire 2009; |
| Considérant que le crédit prévu à la section 03 - SPF Budget et | Considérant que le crédit prévu à la section 03 - SPF Budget et |
| Contrôle de la Gestion de la loi contenant le Budget général des | Contrôle de la Gestion de la loi contenant le Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2009 est insuffisant pour couvrir les | dépenses pour l'année budgétaire 2009 est insuffisant pour couvrir les |
| dépenses liées aux experts « e-gov » du projet FEDCOM et qu'une | dépenses liées aux experts « e-gov » du projet FEDCOM et qu'une |
| provision est prévue à cette fin; | provision est prévue à cette fin; |
| Considérant que ces experts doivent pouvoir être payés à temps; | Considérant que ces experts doivent pouvoir être payés à temps; |
| Considérant que le crédit prévu à la section 32 - SPF Economie, PME, | Considérant que le crédit prévu à la section 32 - SPF Economie, PME, |
| Classes moyennes et Energie de la loi contenant le Budget général des | Classes moyennes et Energie de la loi contenant le Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2009 est insuffisant pour payer la | dépenses pour l'année budgétaire 2009 est insuffisant pour payer la |
| cotisation au Centre européen de Recherche nucléaire (CERN) parce que | cotisation au Centre européen de Recherche nucléaire (CERN) parce que |
| le taux de change de l'euro par rapport au franc suisse est affaibli. | le taux de change de l'euro par rapport au franc suisse est affaibli. |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.510.000,00 euros et un crédit |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.510.000,00 euros et un crédit |
| de liquidation de 1.070.000,00 euros sont prélevés du crédit | de liquidation de 1.070.000,00 euros sont prélevés du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base | provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base |
| 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses | 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau | pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau |
| ci-annexé. | ci-annexé. |
| Les montants figurants dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurants dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| ANNEXE | ANNEXE |
| Articles légaux | Articles légaux |
| Wettelijke artikels | Wettelijke artikels |
| Activités | Activités |
| Activiteiten | Activiteiten |
| Allocations de base | Allocations de base |
| (et check digits) | (et check digits) |
| Basisallocaties | Basisallocaties |
| (en check digits) | (en check digits) |
| Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Vastleggings- | Vastleggings- |
| kredieten | kredieten |
| (in duizend euro) | (in duizend euro) |
| Crédits de liquidation | Crédits de liquidation |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Vereffenings- | Vereffenings- |
| kredieten | kredieten |
| (in duizend euro) | (in duizend euro) |
| Départements | Départements |
| Departementen | Departementen |
| Divisions | Divisions |
| Afdelingen | Afdelingen |
| Programmes | Programmes |
| Programma's | Programma's |
| Section 03: SPF Budget et Contrôle de la gestion - Sectie 03: FOD | Section 03: SPF Budget et Contrôle de la gestion - Sectie 03: FOD |
| Budget en Beheerscontrole | Budget en Beheerscontrole |
| 03 | 03 |
| 31 | 31 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| 12.11.20 (31) | 12.11.20 (31) |
| 530 | 530 |
| 90 | 90 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 530 | 530 |
| 90 | 90 |
| Section 32: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sectie | Section 32: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sectie |
| 32: FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie | 32: FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie |
| 32 | 32 |
| 42 | 42 |
| 5 | 5 |
| 0 | 0 |
| 35.00.07 (15) | 35.00.07 (15) |
| 980 | 980 |
| 980 | 980 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 980 | 980 |
| 980 | 980 |
| Total général - Algemeen totaal | Total général - Algemeen totaal |
| 1.510 | 1.510 |
| 1.070 | 1.070 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2009. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |