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| Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux | Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 |
| janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, | janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, |
| des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux | des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 32 remplacé par la loi du 14 janvier 2002; | l'article 32 remplacé par la loi du 14 janvier 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services | Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services |
| hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la | hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la |
| loi coordonnée sur les hôpitaux; | loi coordonnée sur les hôpitaux; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 19 avril 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 19 avril 2006; |
| Vu l'avis n° 41.074/1/V du Conseil d'Etat, donné le 23 août 2006, en | Vu l'avis n° 41.074/1/V du Conseil d'Etat, donné le 23 août 2006, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril | coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les |
Article 1er.L'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les |
| services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 | services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 |
| de la loi coordonnée sur les hôpitaux est abrogé. | de la loi coordonnée sur les hôpitaux est abrogé. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |