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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions | membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de | Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de |
| retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les | retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les |
| articles 40, 42, 43 et 45; | articles 40, 42, 43 et 45; |
| Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la | Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la |
| Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et | Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et |
| réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs | réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs |
| salariés, notamment l'article 1er; | salariés, notamment l'article 1er; |
| Vu la présentation de candidats par une organisation représentative | Vu la présentation de candidats par une organisation représentative |
| des travailleurs; | des travailleurs; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, | Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
| Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. | Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. |
| De Leeuw, Rudy. | De Leeuw, Rudy. |
Art. 2.M. Van Lancker, Eddy est nommé en qualité de membre effectif |
Art. 2.M. Van Lancker, Eddy est nommé en qualité de membre effectif |
| du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de | du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de |
| représentant des organisations représentatives des travailleurs, en | représentant des organisations représentatives des travailleurs, en |
| remplacement de M. De Leeuw, R., dont il achèvera le mandat | remplacement de M. De Leeuw, R., dont il achèvera le mandat |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| par extrait au Moniteur belge. | par extrait au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |