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| Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé | Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation |
| mondiale de la Santé | mondiale de la Santé |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.21.1; | pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.21.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 relatifs au | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 relatifs au |
| contrôle de l'emploi des subventions; | contrôle de l'emploi des subventions; |
| Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février | Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février |
| 1963; | 1963; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre |
| 2005; | 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 42.000 EUR à imputer à charge de |
Article 1er.Une subvention de 42.000 EUR à imputer à charge de |
| l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral | l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| pour l'année budgétaire 2005, est alloué à l'Organisation mondiale de | pour l'année budgétaire 2005, est alloué à l'Organisation mondiale de |
| la Santé, représentant une contibution belge à la « Conférence | la Santé, représentant une contibution belge à la « Conférence |
| ministérielle sur la lutte contre l'Obésité, 2006 » et sera versé sur | ministérielle sur la lutte contre l'Obésité, 2006 » et sera versé sur |
| son compte n° DK79 2000 5005 855 876 de la Nordea Danmark A/S, à 2900 | son compte n° DK79 2000 5005 855 876 de la Nordea Danmark A/S, à 2900 |
| Hellerup DK-Denmark. | Hellerup DK-Denmark. |
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la |
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la |
| subvention que pour le projet « Conférence ministérielle sur la lutte | subvention que pour le projet « Conférence ministérielle sur la lutte |
| contre l'Obésité, 2006 ». Un rapport d'activités sera transmis et | contre l'Obésité, 2006 ». Un rapport d'activités sera transmis et |
| après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera | après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera |
| remboursé au Trésor belge. | remboursé au Trésor belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |