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| Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales | Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la |
| Commission technique des Professions paramédicales | Commission technique des Professions paramédicales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins | Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins |
| de santé, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 | de santé, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 |
| décembre 1990; | décembre 1990; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 portant nomination de membres de | Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 portant nomination de membres de |
| la Commission technique des Professions paramédicales; | la Commission technique des Professions paramédicales; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Walschaerts, Jacqueline, Watermael-Boitsfort, est nommée |
Article 1er.Walschaerts, Jacqueline, Watermael-Boitsfort, est nommée |
| en qualité de membre suppléant de la Commission technique des | en qualité de membre suppléant de la Commission technique des |
| Professions paramédicales, en remplacement de Davidts, C., dont elle | Professions paramédicales, en remplacement de Davidts, C., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre la Santé publique, | Le Ministre la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |