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| Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat | Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 MAI 2006. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du | 10 MAI 2006. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du |
| Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat | Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 54/1; | pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 54/1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
| Considérant qu'un concours a été organisé à l'initiative du Ministre | Considérant qu'un concours a été organisé à l'initiative du Ministre |
| fédéral de la Santé Publique et des Ministres de la Santé, de | fédéral de la Santé Publique et des Ministres de la Santé, de |
| l'Enseignement et des Sports des Communautés et des Régions, et | l'Enseignement et des Sports des Communautés et des Régions, et |
| coordonné par le Centre de Recherche et d'Information des | coordonné par le Centre de Recherche et d'Information des |
| Organisations de Consommateurs; | Organisations de Consommateurs; |
| Considérant que ce concours était proposé aux classes des trois | Considérant que ce concours était proposé aux classes des trois |
| premières années du secondaire dans le cadre du Plan national | premières années du secondaire dans le cadre du Plan national |
| Nutrition Santé belge et qu'il fait partie de la campagne pour | Nutrition Santé belge et qu'il fait partie de la campagne pour |
| sensibiliser les jeunes de ce groupe pour une alimentation plus saine | sensibiliser les jeunes de ce groupe pour une alimentation plus saine |
| et à plus de mouvement; | et à plus de mouvement; |
| Considérant que le 31 janvier 2006 les six écoles, dont l'école | Considérant que le 31 janvier 2006 les six écoles, dont l'école |
| mentionnée dans cet arrêté fait partie, ont été sélectionnées pour le | mentionnée dans cet arrêté fait partie, ont été sélectionnées pour le |
| meilleur projet et qu'elles peuvent pour cela obtenir une subvention; | meilleur projet et qu'elles peuvent pour cela obtenir une subvention; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents EUROS (1.500 EUR), à |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents EUROS (1.500 EUR), à |
| imputer de l'allocation de base 54.16.33.50 du SPF Santé publique, | imputer de l'allocation de base 54.16.33.50 du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction |
| générale Animaux, Végétaux et Alimentation, est allouée à « Institut | générale Animaux, Végétaux et Alimentation, est allouée à « Institut |
| du Sacré-Coeur », situé rue des Dominicains 7, 7000 Mons, numéro de | du Sacré-Coeur », situé rue des Dominicains 7, 7000 Mons, numéro de |
| compte 370-0926663-12, à titre de subvention pour la participation au | compte 370-0926663-12, à titre de subvention pour la participation au |
| concours « Move-Eat ». | concours « Move-Eat ». |
Art. 2.§ 1er. Le paiement s'effectuera après la présentation des |
Art. 2.§ 1er. Le paiement s'effectuera après la présentation des |
| pièces justificatives des achats d'équipement sportif à la Direction | pièces justificatives des achats d'équipement sportif à la Direction |
| générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte | générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte |
| 10, 1060 Bruxelles. | 10, 1060 Bruxelles. |
| § 2. Le montant sera versé sur le compte de l'organisation mentionnée | § 2. Le montant sera versé sur le compte de l'organisation mentionnée |
| dans l'article 1er. | dans l'article 1er. |
| § 3. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable | § 3. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable |
| » ajoutée par le bénéficiaire avec la date et sa signature. | » ajoutée par le bénéficiaire avec la date et sa signature. |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006. | Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |