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| Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique | Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 MAI 2006. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des | 10 MAI 2006. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des |
| médicaments contenant de l'acide monochloroacétique | médicaments contenant de l'acide monochloroacétique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, |
| modifié par la loi du 20 octobre 1998; | modifié par la loi du 20 octobre 1998; |
| Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 20 janvier 2006; | Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 20 janvier 2006; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 39.945/3, donné le 14 mars 2006, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 39.945/3, donné le 14 mars 2006, en |
| application de l'art. 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées | application de l'art. 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées |
| sur le Conseil d'Etat; | sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La délivrance de médicaments et de préparations contenant |
Article 1er.La délivrance de médicaments et de préparations contenant |
| de l'acide monochloroacétique est interdite. | de l'acide monochloroacétique est interdite. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006. | Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |