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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU |
| TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 10 MAI 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 10 MAI 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique | membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique |
| pour la Distribution | pour la Distribution |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, | Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, |
| modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin | modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin |
| 1994, notamment l'article 6; | 1994, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du | Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du |
| Comité Socio-Economique pour la Distribution, modifié par l'arrêté | Comité Socio-Economique pour la Distribution, modifié par l'arrêté |
| royal du 16 décembre 1997, notamment l'article 1er, § 1er; | royal du 16 décembre 1997, notamment l'article 1er, § 1er; |
| Vu la proposition du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000; | Vu la proposition du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre |
| de l'Emploi, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de | de l'Emploi, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de |
| l'Agriculture et des Classes moyennes, | l'Agriculture et des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
| Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant | Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant |
| du Gouvernement flamand est accordée à M. Vanderstraeten J. | du Gouvernement flamand est accordée à M. Vanderstraeten J. |
Art. 2.Est nommé membre effectif du Comité Socio-Economique pour la |
Art. 2.Est nommé membre effectif du Comité Socio-Economique pour la |
| Distribution en tant que représentant du Gouvernement flamand, M. Van | Distribution en tant que représentant du Gouvernement flamand, M. Van |
| Assche B., en remplacement de M. Vanderstraeten J., dont il achève le | Assche B., en remplacement de M. Vanderstraeten J., dont il achève le |
| mandat. | mandat. |
Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
| Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant | Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant |
| du Gouvernement flamand est accordée à Mme Houvenaghel, S. | du Gouvernement flamand est accordée à Mme Houvenaghel, S. |
Art. 4.Est nommé membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la |
Art. 4.Est nommé membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la |
| Distribution en tant que représentant du Gouvernement flamand, M. | Distribution en tant que représentant du Gouvernement flamand, M. |
| Goedertier, L., en remplacement de Mme Houvenaghel, S., dont il achève | Goedertier, L., en remplacement de Mme Houvenaghel, S., dont il achève |
| le mandat. | le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Emploi, |
Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Emploi, |
| Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de l'Agriculture et | Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de l'Agriculture et |
| des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001. | Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre des Transports, | La Ministre des Transports, |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, | Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |