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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/03/2019
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Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 MARS 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité 10 MARS 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité
consultatif de Bioéthique consultatif de Bioéthique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de
Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la
Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone et la Commission communautaire commune, notamment germanophone et la Commission communautaire commune, notamment
l'article 2, 2°, et l'article 3; l'article 2, 2°, et l'article 3;
Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant
approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité
consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre
l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone et la Commission communautaire commune ; germanophone et la Commission communautaire commune ;
Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de
l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de
bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la
Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone et la Commission communautaire commune ; germanophone et la Commission communautaire commune ;
Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant
assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité
consultatif de bioéthique ; consultatif de bioéthique ;
Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de
coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique,
conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté
flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la
Commission communautaire commune ; Commission communautaire commune ;
Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995
portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un
Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier
1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française,
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ; la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du
Comité consultatif de Bioéthique : Comité consultatif de Bioéthique :
- An Ravelingien (suppléant Chris Van Hul) - An Ravelingien (suppléant Chris Van Hul)
- Cathy Herbrand (suppléant Charlotte Lambert). - Cathy Herbrand (suppléant Charlotte Lambert).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mars 2019. Bruxelles, le 10 mars 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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