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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
10 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre | 10 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre |
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003 et 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003 et 22 décembre |
2003, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août | 2003, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août |
2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; | 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, |
inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés | inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés |
royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars | royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars |
1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre | 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre |
1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 | 1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 |
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 | septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 |
octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003; | octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003; |
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 4 juillet | Vu les propositions du Conseil technique des implants du 4 juillet |
2003; | 2003; |
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
d'implants-organismes assureurs du 4 juillet 2003; | d'implants-organismes assureurs du 4 juillet 2003; |
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
la loi; | la loi; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet |
2003; | 2003; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2003; | national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2003; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2003; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2003; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2003; |
Vu l'avis 36.338/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2004; | Vu l'avis 36.338/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2004; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré |
par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux | par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux |
des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 | des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 |
janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 | janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 |
mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 | mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 |
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 | septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 |
octobre 2002 et 13 janvier 2003 est apportée la modification suivante | octobre 2002 et 13 janvier 2003 est apportée la modification suivante |
: | : |
Au § 8, a), 1er alinéa, le troisième tiret est supprimé. | Au § 8, a), 1er alinéa, le troisième tiret est supprimé. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2004. | Donné à Bruxelles, le 10 mars 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |