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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/03/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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10 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 10 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003 et 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003 et 22 décembre
2003, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2003, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août
2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35,
inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés
royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars
1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre
1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18
octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003; octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003;
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 4 juillet Vu les propositions du Conseil technique des implants du 4 juillet
2003; 2003;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 4 juillet 2003; d'implants-organismes assureurs du 4 juillet 2003;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet
2003; 2003;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2003; national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2003; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2003;
Vu l'avis 36.338/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2004; Vu l'avis 36.338/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré
par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux
des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18
janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20
mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18
octobre 2002 et 13 janvier 2003 est apportée la modification suivante octobre 2002 et 13 janvier 2003 est apportée la modification suivante
: :
Au § 8, a), 1er alinéa, le troisième tiret est supprimé. Au § 8, a), 1er alinéa, le troisième tiret est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2004. Donné à Bruxelles, le 10 mars 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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