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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/06/1997
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
10 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission 10 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie des tabacs (1) paritaire de l'industrie des tabacs (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de
certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal
du 3 mai 1996; du 3 mai 1996;
Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie des tabacs; paritaire de l'industrie des tabacs;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de
l'industrie des tabacs : l'industrie des tabacs :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. ARTS, Werner, à Oud-Turnhout; M. ARTS, Werner, à Oud-Turnhout;
Mmes : Mmes :
CHALI, Rosa, à Hoeilaart; CHALI, Rosa, à Hoeilaart;
MALHOTRA, Sunitra, à Lausanne (Suisse); MALHOTRA, Sunitra, à Lausanne (Suisse);
MM. : MM. :
HEUTS, Frank, à Louvain; HEUTS, Frank, à Louvain;
MELYN, Bruno, à Louvain; MELYN, Bruno, à Louvain;
PRENEEL, Arnold, à Herent; PRENEEL, Arnold, à Herent;
VANDERMARLIERE, Guido, à Anzegem; VANDERMARLIERE, Guido, à Anzegem;
VERELLEN, Erik, à Stabroek; VERELLEN, Erik, à Stabroek;
VINKEN, Willem, à Lommel; VINKEN, Willem, à Lommel;
VANDEWAUW, Jean, à Zandhoven; VANDEWAUW, Jean, à Zandhoven;
WINTERMANS, Adrianus, à Eersel (Pays-Bas); WINTERMANS, Adrianus, à Eersel (Pays-Bas);
WUYTS, Kamiel, à Knesselare. WUYTS, Kamiel, à Knesselare.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
GEERNAERT, Kris, à Tamise; GEERNAERT, Kris, à Tamise;
BAELEN, Maurice, à Menin; BAELEN, Maurice, à Menin;
CHAROT, Jean-Marie, à Sint-Pieters-Leeuw; CHAROT, Jean-Marie, à Sint-Pieters-Leeuw;
FRICKX, Rogier, à Herent; FRICKX, Rogier, à Herent;
HOUBEN, Marcel, à Bladel (Pays-Bas); HOUBEN, Marcel, à Bladel (Pays-Bas);
ISTAS, Yves, à Hoeilaart; ISTAS, Yves, à Hoeilaart;
PAUL, Georges, à Hoeilaart; PAUL, Georges, à Hoeilaart;
SCHREUDER, Johannes, à Eindhoven (Pays-Bas); SCHREUDER, Johannes, à Eindhoven (Pays-Bas);
SPRUYT, Leopold, à Meerhout; SPRUYT, Leopold, à Meerhout;
Mme VERBELEN, Anne-Marie, à Opwijk; Mme VERBELEN, Anne-Marie, à Opwijk;
MM. : MM. :
VERBOUW, Sylvain, à Jabbeke; VERBOUW, Sylvain, à Jabbeke;
VITS, Norbert, à Aarschot. VITS, Norbert, à Aarschot.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. PLAUM, Dan, à Anvers; M. PLAUM, Dan, à Anvers;
Mme COPERS, Caroline, à Borsbeek; Mme COPERS, Caroline, à Borsbeek;
MM. : MM. :
VANDERAUWERA, Constant, à Affligem; VANDERAUWERA, Constant, à Affligem;
DE BROYER, Eric, à Landen; DE BROYER, Eric, à Landen;
HOREMANS, Karel, à Vorselaar; HOREMANS, Karel, à Vorselaar;
STAAL, Jan, à Genk; STAAL, Jan, à Genk;
DIRIX, Frans, à Melle; DIRIX, Frans, à Melle;
PUT, Valère, à Alken; PUT, Valère, à Alken;
GYSEMBERG, Luc, à Gingelom; GYSEMBERG, Luc, à Gingelom;
LAUWYCK, Daniel, à Ichtegem; LAUWYCK, Daniel, à Ichtegem;
VANAUTGAERDEN, Kris, à Herselt; VANAUTGAERDEN, Kris, à Herselt;
SCHWARTZ, Rudi, à Anvers.. Membres suppléants : SCHWARTZ, Rudi, à Anvers.. Membres suppléants :
MM. : MM. :
LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles; LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;
TEMPELAERE, Urbain, à Anvers;, TEMPELAERE, Urbain, à Anvers;,
MAERTENS, Koenraad, à Lessines; MAERTENS, Koenraad, à Lessines;
VAN HAGENDOREN, Dirk, à Kortenberg; VAN HAGENDOREN, Dirk, à Kortenberg;
SOUBRY, Georges, à Courtrai; SOUBRY, Georges, à Courtrai;
MONTEYNE, Bruno, à De Haan; MONTEYNE, Bruno, à De Haan;
DELECLUYSE, Eric, à Gand; DELECLUYSE, Eric, à Gand;
CATTEBEKE, Jef, à Courtrai; CATTEBEKE, Jef, à Courtrai;
Mme DE PRINS, Ilse, à Zemst; Mme DE PRINS, Ilse, à Zemst;
MM. : MM. :
FIERENS, Marcel, à Hal; FIERENS, Marcel, à Hal;
VANDENBUSSCHE, Johan, à Bruges; VANDENBUSSCHE, Johan, à Bruges;
ISTAS, Ludo, à Saint-Trond. ISTAS, Ludo, à Saint-Trond.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1997. Donné à Bruxelles, le 10 juin 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
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