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| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal | 10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal |
| du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de | du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de |
| normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) | normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ; | Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution |
| des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou | des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou |
| l'enregistrement des normes ; | l'enregistrement des normes ; |
| Vu l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation | Vu l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation |
| d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de | d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de |
| Normalisation (NBN) ; | Normalisation (NBN) ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 2020 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 2020 |
| portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges | portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges |
| élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN), les modifications | élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN), les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| a) au 1°, les mots « Systèmes de chauffage dans les bâtiments - | a) au 1°, les mots « Systèmes de chauffage dans les bâtiments - |
| Conception des chaufferies - Puissance nominale totale supérieure ou | Conception des chaufferies - Puissance nominale totale supérieure ou |
| égale à 70 kW » sont remplacés par les mots « Câbles d'énergie - | égale à 70 kW » sont remplacés par les mots « Câbles d'énergie - |
| Désignation abrégée des câbles » ; | Désignation abrégée des câbles » ; |
| b) au 2°, les mots « Systèmes de chauffage dans les bâtiments - | b) au 2°, les mots « Systèmes de chauffage dans les bâtiments - |
| Conception des chaufferies - Puissance nominale totale inférieure à 70 | Conception des chaufferies - Puissance nominale totale inférieure à 70 |
| kW » sont remplacés par les mots « Performance énergétique des | kW » sont remplacés par les mots « Performance énergétique des |
| bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie | bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie |
| 1 : Charge de chauffage des locaux - Annexe nationale ». | 1 : Charge de chauffage des locaux - Annexe nationale ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2020. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2020. | Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |