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| Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale | Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition |
| définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale | définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment |
| l'article 24; | l'article 24; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire |
| d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en | d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en |
| ont délibéré en Conseil, | ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 |
Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 |
| avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la | avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la |
| gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides | gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides |
| de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 euros, | de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 euros, |
| est déterminé comme suit : | est déterminé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. « |
Art. 2.Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. « |
| Contributions spéciales » est effectué en quatre tranches égales, à | Contributions spéciales » est effectué en quatre tranches égales, à |
| liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2005. | liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux |
Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux |
| Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006. | Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, | Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, |
| B. TUYBENS | B. TUYBENS |