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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/07/2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de
remplacement (1) remplacement (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié
notamment par les arrêtés royaux des 2 octobre 1979 et 5 août 1991; notamment par les arrêtés royaux des 2 octobre 1979 et 5 août 1991;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de
la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des
produits de remplacement; produits de remplacement;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de
remplacement; remplacement;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de
l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement : l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
CAPPELLE, Albert, à Tournai; CAPPELLE, Albert, à Tournai;
COLLE, Bruno, à Sint-Martens-Latem; COLLE, Bruno, à Sint-Martens-Latem;
Mme DEVREESE, Cécile, à Knesselare; Mme DEVREESE, Cécile, à Knesselare;
MM. : MM. :
COLLE, Frederik, à Deinze; COLLE, Frederik, à Deinze;
VAN WELDEN, Marc, à Sint-Martens-Latem; VAN WELDEN, Marc, à Sint-Martens-Latem;
DE CLIPPELE, Marc, à Lierde; DE CLIPPELE, Marc, à Lierde;
DRIEGELINCK, Francis, à Izegem; DRIEGELINCK, Francis, à Izegem;
GIELEN, Sylvain, à Hoeselt; GIELEN, Sylvain, à Hoeselt;
MAES, Roger, à Sint-Amands; MAES, Roger, à Sint-Amands;
SMETS, Roeland, à Ostende; SMETS, Roeland, à Ostende;
VAN AUDENHOVE, Kenneth, à Diest; VAN AUDENHOVE, Kenneth, à Diest;
VERELST, Henri, à Lierre; VERELST, Henri, à Lierre;
SCHWENNICKE, François, à Ixelles; SCHWENNICKE, François, à Ixelles;
Mmes : Mmes :
GUINHEU, Arlette, à Comines; GUINHEU, Arlette, à Comines;
CLEAR, Claudine, à Fléron. CLEAR, Claudine, à Fléron.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. DEVREESE, Clément, à Knesselare; M. DEVREESE, Clément, à Knesselare;
Mme VANGHELUWE, Françoise, à Estaimpuis; Mme VANGHELUWE, Françoise, à Estaimpuis;
MM. : MM. :
VAN HEULE, Paul, à Mouscron; VAN HEULE, Paul, à Mouscron;
VAN HOEGAERDEN, Wilfried, à De Pinte; VAN HOEGAERDEN, Wilfried, à De Pinte;
VAN LOO, Marcel, à Deinze; VAN LOO, Marcel, à Deinze;
VERSTRAETE, Jacques, à Dilbeek; VERSTRAETE, Jacques, à Dilbeek;
BETTE, Erwin, à Pepingen; BETTE, Erwin, à Pepingen;
VANACKER, Georges, à Roulers; VANACKER, Georges, à Roulers;
VERELST, Joseph, à Lierre; VERELST, Joseph, à Lierre;
MAES, Didier, à Bornem; MAES, Didier, à Bornem;
KORNBLUM, Theodore, à Molenbeek-Saint-Jean; KORNBLUM, Theodore, à Molenbeek-Saint-Jean;
BONNE, Antoon, à Waarschoot; BONNE, Antoon, à Waarschoot;
Mme D'UDEKEM D'ACOZ, Véronique, à La Hulpe; Mme D'UDEKEM D'ACOZ, Véronique, à La Hulpe;
M. PAREZ, Luc, à Comines; M. PAREZ, Luc, à Comines;
Mme DE PUYDT, Solange, à Comines. Mme DE PUYDT, Solange, à Comines.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
DE WOLF, Ferdy, à Termonde; DE WOLF, Ferdy, à Termonde;
JANSSENS, Dirk, à Menin; JANSSENS, Dirk, à Menin;
VAN CAUWENBERGE, René, à Hal; VAN CAUWENBERGE, René, à Hal;
STAAL, Jan, à Genk; STAAL, Jan, à Genk;
VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke; VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke;
BOURGUET, Marc, à Stavelot; BOURGUET, Marc, à Stavelot;
CALLEBAUT, Erwin, à Alost; CALLEBAUT, Erwin, à Alost;
ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes; ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes;
DECORTE, Philip, à Ypres; DECORTE, Philip, à Ypres;
PEIRENS, Pierre, à Merelbeke; PEIRENS, Pierre, à Merelbeke;
VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham; VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham;
VANMOL, Christiaan, à Zaventem; VANMOL, Christiaan, à Zaventem;
VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel; VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel;
VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel; VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel;
DECOO, Erik, à Gand. DECOO, Erik, à Gand.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
PLAUM, Dan, à Anvers; PLAUM, Dan, à Anvers;
DE NOOZE, Alain, à Mons; DE NOOZE, Alain, à Mons;
HOREMANS, Karel, à Vorselaar; HOREMANS, Karel, à Vorselaar;
VAN DEN BROECK, Willy, à Sint-Amands; VAN DEN BROECK, Willy, à Sint-Amands;
AGTEN, Jean-Pierre, à Gand; AGTEN, Jean-Pierre, à Gand;
DE CLERCQ, Gerard, à Renaix; DE CLERCQ, Gerard, à Renaix;
VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken; VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken;
Mme BAUWENS, Ingrid, à Ninove; Mme BAUWENS, Ingrid, à Ninove;
MM. : MM. :
DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas; DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;
DE POTTER, Alfons, à Merchtem; DE POTTER, Alfons, à Merchtem;
LEPINNE, Pierre, à Amay; LEPINNE, Pierre, à Amay;
PRICKEN, Hubert, à Evere; PRICKEN, Hubert, à Evere;
RODOMONTI, Italo, à Chapelle-lez-Herlaimont; RODOMONTI, Italo, à Chapelle-lez-Herlaimont;
VAN HYFTE, Richard, à Gand; VAN HYFTE, Richard, à Gand;
DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem. DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000 Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 1er décembre Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 1er décembre
1972. 1972.
Arrêté royal du 2 octobre 1979, Moniteur belge du 6 novembre 1979. Arrêté royal du 2 octobre 1979, Moniteur belge du 6 novembre 1979.
Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 28 août 1991. Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 28 août 1991.
Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 19 septembre 1995. Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 19 septembre 1995.
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