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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/01/2025
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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier
10 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par 10 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par
l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre
des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour
irrégulier irrégulier
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence
budgétaire en affaires courantes en date du 24 octobre 2024, et compte budgétaire en affaires courantes en date du 24 octobre 2024, et compte
tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres
pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième
provisoires ; provisoires ;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 décembre 2024 ; Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 décembre 2024 ;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration,
adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles
et du Renouveau démocratique, et du Renouveau démocratique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants
pour l'exécution de la coordination de projets A&O. pour l'exécution de la coordination de projets A&O.
Nom projet Nom projet
Montant subside Montant subside
Bénéficiaire Bénéficiaire
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Begunstigde Begunstigde
O&O Bruxelles O&O Bruxelles
€320.000,00 €320.000,00
CPAS 1000 Bruxelles CPAS 1000 Bruxelles
O&O Brussel O&O Brussel
€320.000,00 €320.000,00
OCMW 1000 Brussel OCMW 1000 Brussel
O&O Ville de Gand O&O Ville de Gand
€140.000,00 €140.000,00
Ville de Gand Ville de Gand
O&O Stad Gent O&O Stad Gent
€140.000,00 €140.000,00
Stad Gent Stad Gent
O&O Ville d'Anvers O&O Ville d'Anvers
€140.000,00 €140.000,00
Ville d'Anvers Ville d'Anvers
O&O Stad Antwerpen O&O Stad Antwerpen
€140.000,00 €140.000,00
Stad Antwerpen Stad Antwerpen
O&O Ville de Bruges O&O Ville de Bruges
€70.000,00 €70.000,00
Ville de Bruges Ville de Bruges
O&O Stad Brugge O&O Stad Brugge
€70.000,00 €70.000,00
Stad Brugge Stad Brugge

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale

pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04
"Orientation Future". "Orientation Future".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil

des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la
manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et
l'évaluation de la subvention sont justifiés. l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la

ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 10 janvier 2025. Donné à Bruxelles, 10 janvier 2025.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du
Renouveau démocratique, Renouveau démocratique,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de
l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau
démocratique, démocratique,
N. DE MOOR N. DE MOOR
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