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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier | Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier |
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10 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par | 10 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par |
l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre | l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre |
des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour | des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour |
irrégulier | irrégulier |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
d'intérêt public; | d'intérêt public; |
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; | de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; |
Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence | Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence |
budgétaire en affaires courantes en date du 24 octobre 2024, et compte | budgétaire en affaires courantes en date du 24 octobre 2024, et compte |
tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres | tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres |
pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième | pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième |
provisoires ; | provisoires ; |
Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 décembre 2024 ; | Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 décembre 2024 ; |
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, |
adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles | adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles |
et du Renouveau démocratique, | et du Renouveau démocratique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants | octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants |
pour l'exécution de la coordination de projets A&O. | pour l'exécution de la coordination de projets A&O. |
Nom projet | Nom projet |
Montant subside | Montant subside |
Bénéficiaire | Bénéficiaire |
Naam project | Naam project |
Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
Begunstigde | Begunstigde |
O&O Bruxelles | O&O Bruxelles |
320.000,00 | 320.000,00 |
CPAS 1000 Bruxelles | CPAS 1000 Bruxelles |
O&O Brussel | O&O Brussel |
320.000,00 | 320.000,00 |
OCMW 1000 Brussel | OCMW 1000 Brussel |
O&O Ville de Gand | O&O Ville de Gand |
140.000,00 | 140.000,00 |
Ville de Gand | Ville de Gand |
O&O Stad Gent | O&O Stad Gent |
140.000,00 | 140.000,00 |
Stad Gent | Stad Gent |
O&O Ville d'Anvers | O&O Ville d'Anvers |
140.000,00 | 140.000,00 |
Ville d'Anvers | Ville d'Anvers |
O&O Stad Antwerpen | O&O Stad Antwerpen |
140.000,00 | 140.000,00 |
Stad Antwerpen | Stad Antwerpen |
O&O Ville de Bruges | O&O Ville de Bruges |
70.000,00 | 70.000,00 |
Ville de Bruges | Ville de Bruges |
O&O Stad Brugge | O&O Stad Brugge |
70.000,00 | 70.000,00 |
Stad Brugge | Stad Brugge |
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale |
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale |
pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 | pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 |
"Orientation Future". | "Orientation Future". |
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil |
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil |
des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la | des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la |
manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et | manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et |
l'évaluation de la subvention sont justifiés. | l'évaluation de la subvention sont justifiés. |
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la |
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la |
ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée | ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, 10 janvier 2025. | Donné à Bruxelles, 10 janvier 2025. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du |
Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de | Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de |
l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau | l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau |
démocratique, | démocratique, |
N. DE MOOR | N. DE MOOR |