← Retour vers "Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers "
| Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce | 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce |
| qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en | qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en |
| 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi | 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi |
| contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 | contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 |
| et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la | et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la |
| réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le | réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le |
| nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les | nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les |
| premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers | consommation, et autres divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; | pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel | Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel |
| de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de | de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de |
| toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de | toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de |
| la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution | la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution |
| du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de | du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de |
| l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au | l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au |
| programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année | programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2009; | budgétaire 2009; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice, | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice, |
| 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et | Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
| Energie, de la loi contenant le budget général des dépenses pour | Energie, de la loi contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2009 en vue de couvrir les dépenses de personnel | l'année budgétaire 2009 en vue de couvrir les dépenses de personnel |
| liées aux « premiers emplois » des projets globaux; | liées aux « premiers emplois » des projets globaux; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 2.346.000,00 |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 2.346.000,00 |
| euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 | euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 |
| (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget | (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti | général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010. | Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 2009. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |