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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § 7, 2° de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § 7, 2° de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 10 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre | 10 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre |
| 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par | 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par |
| l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du | l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du |
| secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à | secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à |
| l'article 1er, § 7, 2° de la loi du 1er août 1985 portant des | l'article 1er, § 7, 2° de la loi du 1er août 1985 portant des |
| dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - | dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - |
| Erratum | Erratum |
| Au Moniteur belge du 30 janvier 2002, page 3125, il faut lire le titre | Au Moniteur belge du 30 janvier 2002, page 3125, il faut lire le titre |
| comme ci-dessus. | comme ci-dessus. |